• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Mariage
      • 1.1 - Les règles de formation du mariage
        • 1 . 1 . 1 - Les conditions de fond
          • 1 . 1 . 1 . 1 - Les conditions physiologiques : le sexe, l'âge et la santé des futurs époux
          • 1 . 1 . 1 . 2 - La condition contractuelle : le consentement des futurs époux
        • 1 . 1 . 2 - Les conditions de forme
          • 1 . 1 . 2 . 1 - Les formalités antérieures à la célébration du mariage
          • 1 . 1 . 2 . 2 - La célébration du mariage
      • 1.2 - La preuve du mariage
      • 1.3 - Les sanctions des règles de formation du mariage
        • 1 . 3 . 1 - Les sanctions civiles
          • 1 . 3 . 1 . 1 - L'opposition
          • 1 . 3 . 1 . 2 - La nullité
        • 1 . 3 . 2 - Les sanctions pénales
      • 1.4 - Le divorce
        • 1 . 4 . 1 - Les cas de divorce
          • 1 . 4 . 1 . 1 - Divorce par consentement mutuel (art. 230 à 232 du CC)
          • 1 . 4 . 1 . 2 - Divorce accepté (art. 233 et 234 du CC)
          • 1 . 4 . 1 . 3 - Divorce pour altération définitive du lien conjugal (art. 237 et 238 du CC
          • 1 . 4 . 1 . 4 - Divorce pour faute (Art. 242 à 246 du CC)
          • 1 . 4 . 1 . 5 - Les modifications du fondement d'une demande en divorce (art. 247 à 247-2 du CC)
        • 1 . 4 . 2 - La procédure du divorce
          • 1 . 4 . 2 . 1 - Dispositions générales (art. 248 à 249-4)
          • 1 . 4 . 2 . 2 - Procédure applicable au divorce par consentement mutuel (art. 250 à 250-3)
          • 1 . 4 . 2 . 3 - Procédure applicable aux autres cas de divorce
        • 1 . 4 . 3 - Les conséquences du divorce
          • 1 . 4 . 3 . 1 - Date à laquelle se produisent les effets du divorce (Art. 260 à 262-2 du CC)
          • 1 . 4 . 3 . 2 - Conséquences du divorce pour les époux
          • 1 . 4 . 3 . 3 - Conséquences du divorce pour les enfants (Art. 286 du CC)
        • 1 . 4 . 4 - La séparation de corps
          • 1 . 4 . 4 . 1 - Les cas et la procédure de la séparation de corps (Art. 296 à 298 du CC)
          • 1 . 4 . 4 . 2 - Conséquences de la séparation de corps (Art 299 à 304)
          • 1 . 4 . 4 . 3 - Fin de la séparation de corps (Art. 305 à 309)
    • 2 - Pacs
      • 2.1 - Personnes pouvant conclure un PACS
      • 2.2 - Conclusion du Pacs
        • 2 . 2 . 1 - La convention
        • 2 . 2 . 2 - Les autres documents à fournir
        • 2 . 2 . 3 - Enregistrement du PACS
      • 2.3 - Effets du PACS
      • 2.4 - Modifications / Dissolution
        • 2 . 4 . 1 - Modifications
        • 2 . 4 . 2 - Dissolution
      • 2.5 - Décès et succession
    • 3 - Concubinage
      • 3.1 - Définition
      • 3.2 - Preuve du concubinage
      • 3.3 - Effets du concubinage
        • 3 . 3 . 1 - Droits et devoirs des concubins :
        • 3 . 3 . 2 - Biens patrimoniaux
        • 3 . 3 . 3 - Droit social et fiscal
      • 3.4 - Rupture du concubinage
        • 3 . 4 . 1 - Liberté de rupture
        • 3 . 4 . 2 - Le sort des biens acquis pendant le concubinage
        • 3 . 4 . 3 - La participation à l'activité professionnelle du concubin
        • 3 . 4 . 4 - Le décès d'un des concubins
    • 4 - Tableau comparatif
  • Version PDF
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

4  -  Tableau comparatif

Figure 1 :

Source : http://www.notairesetfamilles.fr/blog/wp-content/uploads/2011/11/notairesetfamilles_mariage-pacs-unionlibre1.pdf Mise à jour 07/05/2012

Figure 2 :

Source : http://www.notairesetfamilles.fr/blog/wp-content/uploads/2011/11/notairesetfamilles_mariage-pacs-unionlibre1.pdf Mise à jour 07/05/2012

Figure 3 :

Source : http://www.notairesetfamilles.fr/blog/wp-content/uploads/2011/11/notairesetfamilles_mariage-pacs-unionlibre1.pdf Mise à jour 07/05/2012