Introduction

Le décret n° 2012-969 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation est paru le 20 août 2012. Il concerne les structures d’hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoires.

Son objectif est de favoriser le développement des alternatives à l’hospitalisation en assouplissant certaines conditions de fonctionnement.

Ces alternatives peuvent prendre différentes formes : chirurgie ambulatoire, hospitalisation à temps partiel et aussi de courte durée, hospitalisation à domicile.

Dans le cadre d'une rationalisation de l'offre de soin et de la maîtrise des dépenses de santé, les alternatives à l'hospitalisation, comme toute activité de santé, doivent faire l'objet d'une planification, être autorisées, et tarifées pour faire l'objet d'un remboursement par la Sécurité Sociale.

1  -  La chirurgie ambulatoire

1 . 1  -  Présentation


Trois piliers fondent la performance d’un système de soins :

  • La qualité de la prise en charge
  • La qualité des conditions de travail et son attractivité
  • L’efficacité opérationnelle et financière

La chirurgie ambulatoire répond à ces critères avec :

  • Des soins qualifiés
  • Une durée de séjour < 12 h
  • Sans hébergement de nuit
  • Avec une organisation spécifique permettant au patient de rejoindre son domicile le jour même de son admission
  • Un coût moindre par rapport à une hospitalisation complète

Elle permet une meilleure gestion des flux mais demande une bonne coordination des métiers.

La condition essentielle pour envisager la chirurgie ambulatoire est la capacité du patient à assumer sa prise en charge à domicile (90 % des patients seraient éligibles). De plus, il faut comprendre que ce ne sont pas des actes pris isolément qui sont éligibles mais le couple acte / patient.

Une liste de 18 gestes dits « marqueurs » font l’objet d’un suivi spécifique afin d’évaluer la part réalisée en chirurgie ambulatoire. Mais de plus en plus sont envisagées des pratiques « lourdes » dans ce contexte grâce à l’appui des robots qui permettent une chirurgie moins invasive.

Selon l’ANAP (Agence Nationale d'Appui à la performance des Etablissements de santé et médico-sociaux), 80 % des actes français seraient éligibles à la chirurgie ambulatoire.

1 . 2  -  Défis et enjeux nationaux


Ce développement voulu de la chirurgie ambulatoire répond à différents défis et enjeux :

  • Combler le retard français ; la chirurgie ambulatoire représente 37 % des actes en France contre 79 % aux Etats-Unis et 45 % au Portugal.
  • Corriger les disparités entre régions, entre secteurs, entre établissements et entre spécialités
  • Apporter une réponse aux évolutions simultanées des besoins de la population et de la démographie médicale
  • Fonder l’hôpital de demain en anticipant
  • Adapter l’enseignement et la formation
  • Acculturer les établissements de santé et les professionnels de santé

1 . 3  -  En conclusion


90 % des patients seraient éligibles pour 80 % d’actes éligibles aussi. Mais il existe des freins au développement de la chirurgie ambulatoire : les enjeux de pouvoir, la révolution culturelle qu’il impose, la résistance aux changements.

Bernard W. Wetchler disait en 1993 : « D’ici la fin de ce siècle, la question ne sera plus de savoir si la patient peut être pris en charge en chirurgie ambulatoire plutôt qu’en chirurgie complète, mais bien plutôt de savoir s’il justifie d’une quelconque indication pour une prise en charge en hospitalisation complète. »

La France est encore loin de cette réalité.

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