- Pré-requis et Objectifs
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Cours
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Contenu
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1 - Le cadre réglementaire : une multiplication des interventions du législateur suite aux crises sanitaires
- 1.1 - La loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament
- 1.2 - La loi 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire
- 1.3 - Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- 1.4 - Loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique du 9 août 2004
- 1.5 - Loi HPST du 21 juillet 2009…et son arsenal de décrets
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2 - L’organisation du contrôle sanitaire
- 2.1 - Les titulaires du pouvoir de contrôle
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2.2 - Les agences sanitaires
- 2 . 2 . 1 - L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ANSM
- 2 . 2 . 2 - La Haute Autorité en Santé (HAS)
- 2 . 2 . 3 - L’institut de veille sanitaire (INVS)
- 2 . 2 . 4 - L’Etablissement Français du Sang (EFS)
- 2 . 2 . 5 - L’Agence de Biomédecine (ABM)
- 2 . 2 . 6 - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
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3 - Les vigilances sanitaires
- 3.1 - Généralités
- 3.2 - Les différentes vigilances
- 3.3 - Le fonctionnement des vigilances
- 3.4 - L’hémovigilance
- 3.5 - La pharmacovigilance
- 3.6 - La materiovigilance
- 3.7 - La réactovigilance
- 3.8 - La biovigilance
- 3.9 - La gestion du risque infectieux : organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (IN).liées aux soins
- 3.10 - La cosmetovigilance
- 4 - Les vigilances sanitaires : mode d’emploi
- 5 - Bibliographie
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1 - Le cadre réglementaire : une multiplication des interventions du législateur suite aux crises sanitaires
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Contenu
- Annexes