1 . 2 . 1  -  Certificat médical initial

Le certificat médical initial constitue un des documents de référence de toute la procédure. Lorsqu'un patient consulte suite à une possible maladie professionnelle, un certificat médical initial doit être rédigé précisant la date de première constatation médicale, date à laquelle les symptômes ou les lésions révélant la maladie ont été constatés pour la première fois par un médecin (certificat médical, examens complémentaires, lettre entre médecins, compte rendu de consultation…) même si le diagnostic n'a étéétabli que postérieurement.
Les volets 1 et 2 doivent être adressés à la caisse d'assurance maladie, le patient conservant le volet 3 qu'il présentera à chaque consultation. En cas d'arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé« Certificat d'arrêt de travail », à son employeur.

1 . 2 . 2  -  Démarches de la caisse d'assurance maladie

À réception de la déclaration de maladie professionnelle de l'employeur, la caisse d'assurance maladie dispose de 3 mois pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie. Dans le cas où une des conditions prévues au tableau n'est pas respectée, la caisse d'assurance maladie peut soumettre le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), dont l'avis motivé s'imposera à l'organisme de Sécurité sociale. Ce comité comprend : le médecin conseil régional ou son représentant, le médecin inspecteur régional du travail et de l'emploi et des médecins ayant une expertise reconnue dans la pathologie étudiée.
À l'issue du délai d'instruction, la caisse d'assurance maladie informe le patient de sa décision par un avis, le médecin et l'employeur.

1 . 2 . 3  -  Prise en charge des soins

Si la caisse d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de sa maladie, le patient bénéficie d'une prise en charge à 100 % de tous les soins liés à sa maladie, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Pour bénéficier de la prise en charge de ses soins sans avoir à faire l'avance de frais, le patient doit présenter, à chaque consultation, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » que lui a remise sa caisse d'assurance maladie.

Cette feuille est valable pour toute la durée du traitement. Les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % et le patient ne paie pas le forfait journalier. Les transports sanitaires sont intégralement pris en charge s'ils sont médicalement justifiés et, éventuellement, après entente préalable avec la caisse d'assurance maladie (cas de trajets importants ou fréquents).

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