• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Organisation de la santé au travail
      • 1.1 - Champ d'application
      • 1.2 - Choix du service
        • 1 . 2 . 1 - Le service médical d'entreprise
        • 1 . 2 . 2 - Le service médical inter entreprises
      • 1.3 - Multidisciplinarité
    • 2 - Nouvelles contraintes organisationnelles du travail
      • 2.1 - Contraintes psychologiques au travail
        • 2 . 1 . 1 - Définitions
        • 2 . 1 . 2 - Effet sur la santé des contraintes psychologiques au travail
      • 2.2 - Travail posté
        • 2 . 2 . 1 - Organisation du travail posté
        • 2 . 2 . 2 - Effets délétères du travail posté
    • 3 - Actions du médecin du travail
      • 3.1 - Introduction
      • 3.2 - Activité
      • 3.3 - Moyens
      • 3.4 - Les visites médicales
      • 3.5 - Résultats et comptes-rendus des actions
    • 4 - Liaisons du médecin du travail
      • 4.1 - Introduction
      • 4.2 - Liaisons médicales
        • 4 . 2 . 1 - Médecin traitant
        • 4 . 2 . 2 - Infirmière et personnel auxiliaire
        • 4 . 2 . 3 - Consultation de pathologie professionnelle
        • 4 . 2 . 4 - Médecin conseil de sécurité sociale
        • 4 . 2 . 5 - Médecin inspecteur régional du travail et de la main d'œuvre
      • 4.3 - Liaisons dans l'entreprise
        • 4 . 3 . 1 - Direction
        • 4 . 3 . 2 - Salariés
        • 4 . 3 . 3 - Direction des ressources humaines
        • 4 . 3 . 4 - CHSCT et les représentants du personnel
        • 4 . 3 . 5 - Service d'hygiène et sécurité
        • 4 . 3 . 6 - Services de production (Chefs de service et d'atelier, encadrement)
        • 4 . 3 . 7 - Services sociaux de l'entreprise
        • 4 . 3 . 8 - Fournisseurs
      • 4.4 - Liaisons techniques
      • 4.5 - Liaisons avec les structures de reclassement : COTOREP
      • 4.6 - Liaison avec les laboratoires de recherche et d'information
    • 5 - Risques spécifiques et prévention liés à l’exposition aux solvants
      • 5.1 - Propriétés générales des solvants
      • 5.2 - Utilisation et sources d’exposition
      • 5.3 - Métabolisme
      • 5.4 - Signes cliniques d’intoxication
        • 5 . 4 . 1 - Toxicité commune à tous les solvants (gravité des symptômes variables selon les produits)
        • 5 . 4 . 2 - Toxicité spécifique de certains solvants
      • 5.5 - Prévention - Réparation
        • 5 . 5 . 1 - Règles générales de prévention
        • 5 . 5 . 2 - Règles spécifiques d’utilisation des solvants : à partir de la connaissance de la composition des produits manipulés (fiches de données de sécurité) et des conditions d’utilisation des produits
        • 5 . 5 . 3 - Mesurage des expositions professionnelles
        • 5 . 5 . 4 - Déclaration de Maladie Professionnelle en cas d’intoxication
    • 6 - Risques spécifiques et prévention liés à l’exposition au plomb
      • 6.1 - Généralités
      • 6.2 - Sources d’exposition
      • 6.3 - Métabolisme
      • 6.4 - Signes cliniques d’intoxication (saturnisme)
      • 6.5 - Diagnostic étiologique
      • 6.6 - Traitement des intoxications
    • 7 - Risques spécifiques et prévention liés à l'exposition au bruit
      • 7.1 - Définition
      • 7.2 - Conséquences auditives de l'exposition au bruit
      • 7.3 - Facteurs favorisant la survenue d'une surdité
      • 7.4 - Clinique
      • 7.5 - Autres effets de l'exposition au bruit
      • 7.6 - Prévention
        • 7 . 6 . 1 - Aspects techniques
        • 7 . 6 . 2 - Aspects médicaux
    • 8 - Règles générales de prévention technique et médicale des risques chimiques et physiques
      • 8.1 - Introduction
      • 8.2 - La démarche d'évaluation des risques sanitaires (ERS)
      • 8.3 - Les actions techniques de limitation des expositions
      • 8.4 - La surveillance médicale des salariés exposés au cours de la visite médicale d'embauche puis périodique, à la recherche d'une pathologie liée aux solvants, plomb, bruit, ou vibrations
      • 8.5 - Les actions de formation et d'information du médecin du travail en tant que conseiller du chef d'entreprise et des salariés, sur :
    • 9 - Les grandes causes de pathologies professionnelles
      • 9.1 - Introduction
      • 9.2 - Les pathologies les plus fréquentes
    • 10 - L'interrogatoire professionnel
    • 11 - Aptitude
      • 11.1 - Objectif
      • 11.2 - Circonstances de détermination de l’aptitude
      • 11.3 - Avis d’aptitude restrictive
      • 11.4 - Conséquences d’une restriction d’aptitude
    • 12 - Reclassement professionnel
      • 12.1 - Introduction
      • 12.2 - Reclassement professionnel dans l'entreprise
      • 12.3 - Reclassement hors de l'entreprise
      • 12.4 - Des mesures d'aide au reclassement sont prévues
    • 13 - Suivi post professionnel
      • 13.1 - Champs d’application
      • 13.2 - Modalité de réalisation
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  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes
• Votre Avis
• Ressources Enseignants

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• Auteurs
• Contacts

1  -  Organisation de la santé au travail

L'organisation de la médecine du travail est en France régie par le code du travail. Elle s'applique à tous les salariés indépendamment de leur régime de sécurité sociale. L'exercice de la médecine du travail s'effectue au sein de services autonomes ou de services interentreprises.

Cette question très technique, peut paraître rébarbative car tout s'appuie sur des décrets assez arides. Mais c'est au pris de longues luttes qu'une telle organisation a pu voir le jour et doit continuer à évoluer.

1 . 1  -  Champ d'application

L'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail sont précisés par le code du travail.

La médecine du travail s'applique en France à tous les salariés, quel que soit leur régime de sécurité sociale : régime général, régimes spéciaux des entreprises nationales (SNCF, La Poste, EDF-GDF…), fonctions publiques (hospitalière, territoriale ou d'Etat), régime agricole. Pour chaque régime existent des décrets spécifiques élaborés en Conseil d'Etat.

1 . 2  -  Choix du service

Une entreprise peut avoir un service autonome de médecine du travail (obligatoire à partir d'un certain nombre de salariés) ou adhérer à un service interentreprises de médecine du travail.

Le médecin du travail est salarié de l'entreprise ou du service interentreprises. Le salarié ne choisit pas son médecin du travail.

1 . 2 . 1  -  Le service médical d'entreprise

• L'organisation est sous la responsabilité de l'employeur.
• Le service est agréé par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle après avis du médecin inspecteur du travail, renouvelé tous les 5 ans.
• Contrôle par le comité d'entreprise qui se prononce sur le rapport annuel du médecin du travail, donne un avis sur l'embauche et le licenciement du médecin du travail.
• Le médecin ne peut être licencié que sur autorisation de l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur régional du travail.

1 . 2 . 2  -  Le service médical inter entreprises

Organisation :

• Organisme à but non lucratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie. Ressources provenant des cotisations des entreprises adhérentes.
• Conseil d'administration patronal ou plus rarement paritaire, c'est à dire composé de représentants des salariés et des employeurs.
• Organisation en secteurs médicaux géographiques et professionnels ou interprofessionnels.
• Approbation du service et agrément des secteurs tous les 5 ans par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle après avis du médecin inspecteur du travail.

Contrôle social :

• Par le conseil d'administration dans les services paritaires ou par la commission de contrôle du service (un tiers d'employeurs et deux tiers de salariés des entreprises adhérentes).
• Surveillance de l'organisation et de la gestion du service.
• Ces commissions se prononcent sur les rapports d'activité annuels des médecins.
• Les médecins sont nommés et licenciés après avis de la commission de contrôle.
• Un médecin ne peut être licencié que sur autorisation de l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur régional du travail.

1 . 3  -  Multidisciplinarité

Les services de santé au travail font appel soit aux compétences des caisses régionales d'assurance maladie, de l'Organisation de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publiques, ou des associations régionales du réseau de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail, soit à des personnes ou organismes dont les compétences sont reconnues (Instituts de médecine du travail); ceci afin d'assurer la mise en œuvre d'une complémentarité des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.