• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Evolution de l’information médicale : Droit du patient et Devoir des soignants
      • 1.1 - Les dispositions juridiques
        • 1 . 1 . 1 - Code de déontologie : devoirs envers les patients
          • 1 . 1 . 1 . 1 - Devoirs généraux des médecins
          • 1 . 1 . 1 . 2 - Devoirs généraux des sages-femmes
        • 1 . 1 . 2 - Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
      • 1.2 - Les recommandations de la Haute Autorité de Santé
      • 1.3 - L’information dans un établissement de santé
        • 1 . 3 . 1 - La charte de la personne hospitalisée
          • 1 . 3 . 1 . 1 - La charte européenne des droits des patients
          • 1 . 3 . 1 . 2 - La charte de la personne hospitalisée
        • 1 . 3 . 2 - La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
          • 1 . 3 . 2 . 1 - La transmission des informations
          • 1 . 3 . 2 . 2 - Le consentement et la preuve de l’information
          • 1 . 3 . 2 . 3 - La personne de confiance
    • 2 - L’information médicale en périnatalité et planification familiale
      • 2.1 - A. Recommandations de la Haute Autorité en Santé
      • 2.2 - Les intervenants
        • 2 . 2 . 1 - A qui est destinée l’information ?
        • 2 . 2 . 2 - Les responsables de l’information et lieux d’intervention
      • 2.3 - Quelle information ?
        • 2 . 3 . 1 - Information orale
        • 2 . 3 . 2 - Information écrite
      • 2.4 - Le domaine spécifique de la planification familiale
    • 3 - Bibliographie
  • Version Enseignants
  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes
• Votre Avis
• Ressources Enseignants

• Aide
• Auteurs
• Contacts

2  -  L’information médicale en périnatalité et planification familiale

2 . 1  -  A. Recommandations de la Haute Autorité en Santé

En avril 2005, l’HAS a diffusé des recommandations sur l’information aux femmes enceintes pour les professionnels de la santé, recommandations élaborées à partir d’un document de l’ANAES de 2004.
Des conseils sur la manière de "bien informer la femme enceinte ou le couple" sont présentés en toute première partie. Ainsi consacrer du temps et apporter une écoute attentive aux attentes des futurs parents apparaissent comme les points clés dans la délivrance de l’information .Cette information doit toujours être fondée sur des données scientifiques actuelles et sur les droits de la réglementation. Elle peut être complétée par des documents écrits fiables. L’utilisation d’un langage et/ou de support adapté est préconisée en particulier pour les personnes présentant un handicap mental ou sensoriel ou pour les personnes ne lisant pas ou ne parlant pas le français. Il est suggéré de renouveler l’entrevue si le volume ou la nature de l’information le nécessite et d’apporter des informations écrites sur le déroulement du suivi médical de la grossesse, la prévention des risques et l’offre de soins locale.
En outre, la continuité des soins est assurée par le partage des informations entre les différents professionnels concernés et les futurs parents (15).

2 . 2  -  Les intervenants

2 . 2 . 1  -  A qui est destinée l’information ?

En médecine périnatale, l’information doit comme toute autre forme d’exercice médical être intégrée au soin. Toutefois, une différence notable existe : le personnel de santé doit faire face à plusieurs interlocuteurs qui sont, la mère ou future mère, et le plus souvent le père ou futur père. Les soignants sont confrontés au devoir d’apporter des soins adaptés tant à la mère qu’au fœtus et ultérieurement au nouveau-né.
Pour le professionnel de santé, appréhender l’entité parentale ou la singularité des deux peut paraître complexe. Mais il est important d’apporter la même information en modulant la présentation surtout en situation de crise ou des divergences peuvent être exprimées (16).

2 . 2 . 2  -  Les responsables de l’information et lieux d’intervention

Dans le cadre de la périnatalité, de nombreux soignants sont amenés à intervenir. Ils se distinguent tous par leurs domaines d’expertise (obstétrique, pédiatrie, anesthésie..), leurs compétences (obstétriciens, sages-femmes..), leurs expériences personnelles et leur moment d’intervention pendant la grossesse.
A cette multiplicité de référents se superposent les lieux de prise en charge : l’organisation en réseau de soins avec la possibilité de transfert, les consultations spécialisées en fonction des risques (médecine interne, endocrinologie, néphrologie…).
Pour améliorer la qualité de la prise en charge, le plan périnatalité 2005-2007 a souhaité mettre en œuvre un système d’information reposant sur

• l’informatisation et le partage des données par les acteurs du réseau
• le recueil de données épidémiologiques par l’Etat et les Agences Régionales de Santé.

Ce regroupement d’information ainsi que sa mise en commun a pour objectif d’éviter d’une part les doubles saisies, la mauvaise compréhension des usagers, et de faciliter d’autre part la recherche d’informations, par les professionnels, utiles à la prise en charge de la mère et de son enfant (17).

2 . 3  -  Quelle information ?

2 . 3 . 1  -  Information orale

Face à la complexité et à l’enjeu des situations rencontrées en maternité, la clarté de l’information délivrée reste primordiale. La qualité dépend donc des échanges et de l’écoute mis en œuvre malgré la dimension technique de certains actes.
Cette information ne se limite pas seulement aux situations d’urgences ou difficiles, mais elle doit être présente chaque jour en plus des soins habituels mis en place.
L’HAS rappelle dans ses recommandations aux femmes enceintes qu’il est nécessaire de créer des conditions de dialogue propices aux questions et à la discussion. Ce climat relationnel alliant écoute et prise en compte des attentes des femmes, est favorisé par la disponibilité des professionnels de santé. Elle précise également la nécessité d’une information cohérente pour la continuité des soins entre les professionnels de santé et à l’interdisciplinarité de la prise en charge (15).

En 2006, une enquête auprès des usagères en maternité par la DRESS (DRESS = direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) a permis d’établir un état des lieux des attentes et de la satisfaction des femmes ayant accouché en France avant la concrétisation des mesures du plan périnatalité de 2005-2007. Parmi les résultats de cette étude, on note que les femmes souhaiteraient être mieux informées sur les actes médicaux pratiqués au cours de l’accouchement : "Elles se révèlent plus sceptiques quant à la capacité des professionnels à expliquer leur démarche médicale et les implications potentielles sur leur santé". De plus, l’enquête suggère également que des progrès peuvent être accomplis en matière de conseils et d’information pour préparer la sortie de la maternité (18).

2 . 3 . 2  -  Information écrite

Selon l’HAS des informations écrites sur la surveillance médicale de la grossesse, et sur l’offre de soins locale doivent être fournies. De plus les documents écrits sont rédigés en tenant compte des données de la littérature, et là il est suggéré que les réseaux de soins pourraient élaborer et valider ce type de documents. Ces informations écrites se doivent de compléter l’information orale et non la remplacer (15).

2 . 4  -  Le domaine spécifique de la planification familiale

Le champ de compétences de la sage-femme la conduit aussi à intervenir dans le domaine de la planification familiale.
Au même titre que les médecins elle applique les règles législatives pour l'information des adultes et des mineurs en matière d'IVG ou de contraception (Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001).