• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Généralités
    • 2 - Déclaration de l'association
      • 2.1 - Modalités de déclaration
      • 2.2 - Conséquences de la déclaration
    • 3 - Les statuts
      • 3.1 - La rédaction des statuts
      • 3.2 - Âge minimum des fondateurs et dirigeants
      • 3.3 - Association ayant des activités économiques
      • 3.4 - Règlement intérieur
      • 3.5 - Les modifications de statuts
        • 3 . 5 . 1 - Procédure interne
        • 3 . 5 . 2 - Déclaration aux autorités
        • 3 . 5 . 3 - Publication au Journal officiel
    • 4 - Dissolution
      • 4.1 - Dissolution volontaire
      • 4.2 - Dissolution automatique
      • 4.3 - Dissolution judiciaire
      • 4.4 - Dissolution administrative
    • 5 - Liquidation
    • 6 - Gestion financière et comptable
      • 6.1 - Les ressources
        • 6 . 1 . 1 - Les cotisations
        • 6 . 1 . 2 - Mécénat et parrainage
        • 6 . 1 . 3 - Dons, donations et legs
        • 6 . 1 . 4 - Les placements financiers des associations
      • 6.2 - La fiscalité
      • 6.3 - La réglementation comptable
        • 6 . 3 . 1 - Compter pour rendre compte
        • 6 . 3 . 2 - Compter pour comparer une année à l’autre, une structure à l’autre
        • 6 . 3 . 3 - Compter pour prévoir et assurer la pérennité de l’association et de ses objectifs
        • 6 . 3 . 4 - Associations soumises au plan comptable
    • 7 - Les organismes représentatifs de la profession
    • 8 - Annexes
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  • Version PDF
• Votre Avis
• Ressources Enseignants

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• Auteurs
• Contacts

7  -  Les organismes représentatifs de la profession

La représentation de la profession des sages-femmes passent par :

• L'Ordre national des sages-femmes
• Les syndicats professionnels de sages-femmes
• Le Collège des sages-femmes
• Les Associations de Sages-femmes

Même si tous ces organismes veillent à la garantie, la promotion et à la défense de la profession, ils ont des statuts et des missions différentes.

Il est important de distinguer l'Ordre National des Sages-Femmes (CNOSF) et les Syndicats professionnels des sages-femmes qui ne sont pas des associations.

Les associations les plus reconnues de la profession de sage-femme quel que soit le mode d'exercice sont :

• Collège national des sages-femmes
• Collectif des associations et des syndicats de sages-femmes (CASSF)
• Association national des étudiants sages-femmes (ANESF)
• Association nationale des sages-femmes libérales (ANSFL)
• Association nationale des sages-femmes territoriales (ANSFT)
• Conférences nationale des enseignants en Maïeutique (CNEMa)
• Association d'information et de formation continue des praticiennes de l'obstétrique (ASINCOPROB)
• Association nationale des sages-femmes cadres (ANSFC)
• Association nationale formation initiale et continue des sages-femmes (ANFIC)
• Association nationale des sages-femmes tabacologues
• Association françaises des sages-femmes acupuncteurs (AFSFA)
• Association professionnelle des sages-femmes des facultés de médecine de Paris (APSFFMP)
• Association nationale des sages-femmes orthogéniques (ANSFO)