• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Généralités
    • 2 - Déclaration de l'association
      • 2.1 - Modalités de déclaration
      • 2.2 - Conséquences de la déclaration
    • 3 - Les statuts
      • 3.1 - La rédaction des statuts
      • 3.2 - Âge minimum des fondateurs et dirigeants
      • 3.3 - Association ayant des activités économiques
      • 3.4 - Règlement intérieur
      • 3.5 - Les modifications de statuts
        • 3 . 5 . 1 - Procédure interne
        • 3 . 5 . 2 - Déclaration aux autorités
        • 3 . 5 . 3 - Publication au Journal officiel
    • 4 - Dissolution
      • 4.1 - Dissolution volontaire
      • 4.2 - Dissolution automatique
      • 4.3 - Dissolution judiciaire
      • 4.4 - Dissolution administrative
    • 5 - Liquidation
    • 6 - Gestion financière et comptable
      • 6.1 - Les ressources
        • 6 . 1 . 1 - Les cotisations
        • 6 . 1 . 2 - Mécénat et parrainage
        • 6 . 1 . 3 - Dons, donations et legs
        • 6 . 1 . 4 - Les placements financiers des associations
      • 6.2 - La fiscalité
      • 6.3 - La réglementation comptable
        • 6 . 3 . 1 - Compter pour rendre compte
        • 6 . 3 . 2 - Compter pour comparer une année à l’autre, une structure à l’autre
        • 6 . 3 . 3 - Compter pour prévoir et assurer la pérennité de l’association et de ses objectifs
        • 6 . 3 . 4 - Associations soumises au plan comptable
    • 7 - Les organismes représentatifs de la profession
    • 8 - Annexes
  • Version Enseignants
  • Version PDF
• Votre Avis
• Ressources Enseignants

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• Auteurs
• Contacts

5  -  Liquidation

La procédure de nomination d'un liquidateur est, en général, prévue dans les statuts. Dans le cas contraire, la nomination est soit réalisée lors de l'assemblée générale, soit effectuée par l'autorité administrative ou judiciaire.

Les membres de l'association ne peuvent pas se répartir les biens restants après paiement des dettes car cette opération serait alors considérée comme un partage des bénéfices. Les biens sont ainsi généralement transmis sous la forme de donations à des fondations ou des associations à l'objet social similaire.