5  -  Elimination des dechets

5 . 1  -  Définitions

La loi du 15 juillet 1975 a établit que le déchet est tout ce qu’un utilisateur va rejeter après usage ; elle a établit de même le principe du «pollueur-payeur» ; l'organisation du transport du déchet ; et l'information auprès du public sur la façon de détruire les déchets hospitaliers.
Le décret du 15 mais 1997 a fixé la classification des déchets dangereux :

  • Les déchets d'activités de soins (DAS)
  • Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) :
    • Matériel souillés par un liquide sortant du corps (pansement).
    • Objet coupant ou tranchant.
    • Produit biologique (flacon de sang, tube de prélèvement…).
    • Les déchets assimilés aux déchets d'activités de soins à risque infectieux : recherche et enseignement.

Les déchets d'activités de soins sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine. L'établissement de soins à des obligations par rapport à toutes les étapes d'éliminations des déchets d'activités de soins :

  • Aux tris des déchets d'activités de soins.
  • Au conditionnement des déchets d'activités de soins.
  • A l’entreposage déchets d'activités de soins.
  • Au suivi de l’élimination : la traçabilité.

5 . 2  -  Tri et conditionnement

Le tri des déchets permet :

  • D'assurer la sécurité des personnes.
  • De respecter les règles d’hygiène.
  • D'éliminer chaque type de déchet par la filière appropriée, dans le respect de la réglementation.
  • De contrôler l’incidence économique de l’élimination des déchets.

Chaque catégorie de déchets doit être conditionnée de manière distincte en assurant le respect de la réglementation, des procédures internes et des codes couleur éventuels. Les principes arrêtés pour le conditionnement doivent être mis en Ĺ“uvre dès l’emballage primaire.
Le conditionnement doit toujours être adapté aux déchets :

  • Déchets d'activités de soins à risques infectieux : double emballage.
  • Déchets d'activités de soins à risques infectieux « mous » : le sac, le carton doublé plastique, le fût.

Les critères de bon conditionnement sont :

  • L'étanchéité.
  • La résistance à la traction.
  • La présence d’un système de fermeture et préhension efficace et sûre.
  • La capacité adaptée à la production.
  • Le code couleur ou le pictogramme jaune : différenciation obligatoire.


Les déchets doivent être stockés dans un local réservé à cet usage, local propre et nettoyé tous les jours.

5 . 3  -  Elimination

Lorsque la production est supérieure à 100 kg/semaine, l’élimination des déchets doit se faire sous 72 h. Lorsqu’elle est comprise entre 5 kg/mois et 100 kg/semaine, l’élimination des déchets doit se faire sous 7 jours.
Cette élimination doit être gérée par protocole dans chaque établissement pour certains circuits :

  • Pièces anatomiques
  • Déchets à risques chimiques non incinérables : Films radiologiques (argent), thermomètres, amalgames dentaires , piles (mercure), produits explosifs…
  • Déchets radioactifs


Pour les autres déchets, qui sont en général incinérés, une politique de tri sélectif simple est souvent un choix économique pour l’établissement.

  • Déchets d’emballages : le recyclage des emballages est prévu par la loi.
    • Cartons : cartons de livraisons, mais aussi cartons de groupage et étuis vides en carton.
    • Verre : Collecte municipale. Hors conditionnement de produits dangereux. Débarrassés de tout piquant (aiguille, trocart) et correctement vidés, les flacons en verre moulé sont généralement recyclables. Doit être exclu le verre des seringues, des ampoules et des produits présentant un risque chimique, ou des précautions pour le manipulateur.
    • Plastiques : selon les localités. Les perfusions en flacons polypropylène peuvent être proposés au recyclage. Ceci doit être fait de manière clairement identifiée.


  • Déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilé. Pour les piquants – tranchants de même que pour les produits sanguins, la loi est explicite et doit être suivie. Pour certaines formes telles que seringues plastiques vides sans aiguilles ou tubulures de perfusion sans trocart et sans cathéter.
  • Déchets ménagers et assimilés ménagers. Ils constituent la majorité des déchets et bénéficient des services mis en place par toutes les municipalités.
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