Décret 98-899 du 9 octobre 1998 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l’obstétrique, la néonatologie ou la réanimation
Décret 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d’obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux conditions techniques de fonctionnement relatives à l’obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale
Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
Evaluation du plan périnatalité – Rapport final
HAS, Recommandations de bonne pratique. Grossesses à risque : orientation des femmes enceintes entre les maternités en vue de l’accouchement. Décembre 2009
Organisation Mondiale de la Santé, Définitions. In : Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes. Dixième révision. Genève: OMS; 1993. p. 1327-30
GOLD F. – BLOND M.-H. – LIONNET C, Pédiatrie en maternité ; Ed Masson, 3ème édition, 2008
De nombreux progrès ont été faits en 20 ans mais l’organisation de la médecine périnatale demande encore de nombreuses concertations entre les différents acteurs concernés. La vision des moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la périnatalité varie selon que l’on s’adresse aux professionnels de santé, aux usagers, aux politiques ou aux caisses d’assurance maladie et de larges débats ont et auront encore lieu pour améliorer la prise en charge des mères et des nouveau-nés.
La politique actuelle de promotion des sorties précoces de maternité avec la mise en place du PRADO, nécessite l’implication de tous les acteurs de la naissance avec une collaboration étroite avec les sages-femmes libérales, les services de PMI et les médecins libéraux, pour assurer une continuité du travail initié en maternité.
