1 . 2  -  Plan de périnatalité 1995-2000

Ce plan définit des objectifs prioritaires :

  • Diminuer la mortalité maternelle de 30 %
  • Diminuer la mortalité périnatale de 20 %
  • Réduire le nombre d’enfants de faible poids de naissance de 25 %
  • Réduire le nombre de femmes peu ou pas suivies au cours de la grossesse


Il décline en 16 mesures qui répondent à 5 priorités :

  • Améliorer le suivi des grossesses
  • Accroître la sécurité lors de l’accouchement
  • Humaniser les conditions de l’accouchement
  • Améliorer les soins aux nouveau-nés
  • Evaluer la politique mise en œuvre


Deux décrets d’application en octobre 1998 fixent les normes de fonctionnement des établissements publics et privés en matière de soins périnatals :

  • Des objectifs de fonctionnement sont définis pour les unités d’obstétrique, de néonatologie et réanimation néonatale.
  • L’organisation architecturale et la présence de dispositifs médicaux nécessaires à chaque unité sont précisées.
  • La constitution de réseaux de soins périnatals avec l’organisation des transferts de manière optimale

1 . 2 . 1  -  Les niveaux de maternités

Trois niveaux de maternités sont définis en lien avec les niveaux de soins néonatals et la présence ou non de réanimation adulte :

  • Maternité de type 1
    • Dispose d’une unité d’obstétrique
    • Prend en charge les grossesses normales
    • Présence pédiatrique permettant l'examen du nouveau-né et la prise en charge auprès de la mère d'un certain nombre de situations fréquentes et sans gravité. (niveaux 1 et 2)
  • Maternité de type 2
    • Dispose d’une unité d’obstétrique et d’une unité de néonatologie
    • Prend en charge des grossesses à risque modéré
    • Prend en charge des nouveau-nés nécessitant une surveillance particulière, mais pas de soins en réanimation. (niveaux 3 et 4)


Une classification supplémentaire niveau 2a et 2b est proposée :

  • Maternité de type 2a
    • Dispose d’une unité d’obstétrique et d’une unité de néonatologie
    • Prend en charge des nouveau-nés pouvant présenter des pathologies d'intensité modérée. (niveau 3)
  • Maternité de type 2b
    • Dispose d’une unité d’obstétrique et d’une unité de néonatologie
    • Dispose en plus de lits de soins intensifs permettant une surveillance plus rapprochée et la prise en charge de pathologies plus lourdes. (niveaux 3 et 4)
  • Maternités de type 3
    • Dispose d’une unité d’obstétrique, d’une unité de néonatologie et d’une unité de réanimation néonatale
    • Prend en charge des grossesses à haut risque
    • Prend en charge des nouveau-nés avec des détresses graves (niveau 5)
    • Réanimation adulte


Cette classification a pour but d’orienter chaque gestante vers le niveau de soins adapté en fonction des risques inhérents à sa grossesse. Ceci permet avant tout au nouveau-né de bénéficier des soins spécialisés dès sa naissance et d’éviter les transferts postnatals avec toutes les conséquences en termes d’augmentation de la mortalité et de la morbidité néonatale.

Mais il faut faire attention à certains raccourcis :

  • Tout type 3 n’est pas forcément un CHU
  • Tout CHU n’est pas forcément un type 3
  • Les structures privées ne sont pas que des types 1
  • Un type 3 accueille aussi fréquemment des patientes pouvant relever des types 1 et 2


Les décrets de 1998 ont fixé des limites pour définir la présence sur place ou non des médecins :

  • Moins de 1500 accouchements, les spécialistes doivent intervenir « dans les délais compatibles avec l’impératif de sécurité ».
  • Au-delà, l’obstétricien doit être présent sur place et le pédiatre doit être soit sur place ou en astreinte, pouvant intervenir « dans les délais compatibles avec l’impératif de sécurité ».
  • Pour plus de 2000 naissances, l’anesthésiste doit être aussi présent sur place.


Ils exigent aussi :

  • En néonatologie sans soins intensifs : 1 infirmier puériculteur ou expérimenté en néonatologie pour 6 nouveau-nés et un pédiatre présent au moins la journée et en astreinte la nuit,
  • En néonatologie avec soins intensifs : 1 infirmier puériculteur ou expérimenté en néonatologie pour 3 nouveau-nés et un pédiatre présent 24 h /24.


Ces aménagements ont entrainé la fermeture de nombreuses maternités réalisant moins de 300 accouchements par an et ont concentré les naissances dans des grandes structures.

1 . 2 . 2  -  Les réseaux en périnatalité

Ils se sont mis en place progressivement et continuent à s’organiser.
Ces réseaux mettent en relation les professionnels de la naissance des établissements publics et privés mais aussi les professionnels de santé en ville (sages-femmes, médecins généralistes et gynécologues-obstétriciens).
L’idée est de créer une « communauté périnatale » de professionnels favorisant un meilleur accès aux soins des femmes et des nouveau-nés afin d’améliorer la prise en charge mère-enfant autour de la naissance.

Mais, malgré ces progrès, certains indicateurs restent insuffisants :

  • Le taux de césarienne à 17,5 % est élevé. Ce taux ne peut qu’augmenter car il concerne les primipares et les césariennes itératives. L’OMS a montré que les pays avec un taux de mortalité périnatale bas sont ceux qui ont un taux de césarienne inférieur à 10 %.
  • Le taux de mortalité maternelle stagne depuis 1993 ceci semblant dû à l’augmentation de l’âge moyen des mères à la naissance de leur enfant.
  • La mortalité infantile est passée de 7,3 à 4,5/1000 naissances en 10 ans mais la France est au 8ème rang sur les 30 pays de l’OCDE.


C’est dans ce contexte que le 2ème plan périnatal a émergé.

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