Il existe deux types d’affections qui relèvent de la législation sur les maladies professionnelles : celles qui sont indemnisables (les MPI) et celles qui ne le sont pas (les MP non I).

a. Le médecin traitant

     Il rédige le « certificat médical initial » qui doit indiquer la nature de la maladie, ses manifestations cliniques et paracliniques, et les suites probables (quatre exemplaires dont un est conservé par la victime).


b. L’employeur

     Il est tenu de déclarer à l’inspection du travail et à la CPAM les procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. Il remet à la victime, son salarié, une attestation de salaire.


c. La victime

     Elle doit faire sa propre déclaration dans les quinze jours à la CPAM, après la constatation médicale (dans les trois mois en cas de parution au JO d’un nouveau tableau).


d. La CPAM

– Par une première lecture, elle s’assure que les critères administratifs contenus dans le tableau sont totalement respectés (deuxième et troisième colonnes). La maladie professionnelle est alors acceptée sans discussion. Le doute profite à la victime.

– Une déclaration est adressée au médecin-conseil de la CPAM qui vérifie que toutes les dispositions médicales du tableau sont réalisées.

– Une enquête technique s’assure de la réalité du risque dans l’entreprise.

– Un exemplaire est adressé au médecin de l’inspection du travail.

     Si la CPAM reconnaît le caractère professionnel de la pathologie, elle la prend totalement en charge d’une manière identique à un accident du travail (soins, indemnités journalières, etc.).

     Dans le cas contraire, la victime recevra des prestations au titre de l’assurance maladie.

     Ce sont des pathologies qui peuvent être induites par le travail, mais qui ne font pas l’objet d’un tableau. Elles sont sous-estimées. Elles ne sont pas indemnisables, mais elles peuvent faire l’objet d’une demande auprès de la CRRMP, qui statuera. Si elles ne sont pas acceptées en maladie professionnelle, elles sont prises en charge par le régime de l’assurance maladie.


a. Le médecin traitant ou le médecin du travail

– Il établit une déclaration sur un formulaire préétabli par la CPAM. Cet imprimé est différent de celui commun aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

– Il adresse un exemplaire de la déclaration au médecin inspecteur du travail et de la main-d’oeuvre, qui le transmet à l’inspection du travail.


b. L’inspection du travail

– Elle diligente les enquêtes et les études nécessaires.

– Elle adresse l’ensemble des données recueillies à son ministère de tutelle, le ministère du travail.
 

c. Le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

     Saisi par le ministère du travail, il peut proposer une révision ou une extension des tableaux existants des maladies professionnelles. Le ministère du travail statue.