2 - Prise en charge d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle

     Le rôle des interlocuteurs est précisé par une réglementation issue du code de la sécurité sociale.

     La victime doit informer l’employeur dans les vingt-quatre heures, sauf cas de force majeure. Ses ayants droit ou des collègues de travail peuvent se substituer à elle. La déclaration peut être faite directement à la CPAM, dans un délai de deux ans maximum : par exemple, une plaie bénigne négligée, à l’origine d’un tétanos tardif, ou plus classiquement en cas de refus de reconnaissance de l’accident du travail par l’employeur.

     L’employeur doit informer la CPAM dans les quarante-huit heures.

     Il remet au salarié une feuille datée en trois exemplaires (le « triptyque ») pour justifier la prise en charge des soins, même s’il conteste la réalité de l’accident du travail dans un délai de vingt jours.

     Pour les accidents du travail bénins, la tenue d’un registre est obligatoire (le « cahier d’infirmerie »). Le recours à cette preuve écrite peut être nécessaire dans un second temps (l’exemple d’un tétanos secondaire à une plaie superficielle).

     Le médecin traitant établit le « certificat descriptif initial » en double exemplaire. Ce document a une valeur médico-légale. Il doit être le plus exhaustif possible pour permettre de définir la présomption d’imputabilité. Un exemplaire est gardé par la victime, l’autre est envoyé à la CPAM.

     La suite des soins peut nécessiter la rédaction d’un « certificat de prolongation ». Également en double exemplaire, il a la même vocation que le premier. À la fin des soins immédiats, il établit un « certificat final » descriptif et précise la date de reprise de travail avec la mention de l’une des trois conclusions suivantes :

– guérison avec retour à l’état antérieur ;
– guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure ;
– consolidation avec séquelles.

     Ces certificats médicaux étant destinés au médecin-conseil de la sécurité sociale, le médecin est délié de la notion de secret médical.

La CPAM de la victime :

– reconnaît, ou pas, la réalité de l’accident du travail dans un délai de quinze jours ;
– informe l’inspection du travail ;
– réalise une enquête administrative, médicale et, si la gravité le nécessite, elle saisit le tribunal d’instance.

Son rôle d’assureur consiste à prendre en charge :

– les prestations en nature (soins) ;
– les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
– la fixation d’un éventuel taux d’IPP en cas de consolidation.

     La sécurité sociale va répercuter le coût de l’accident du travail sur le taux de la cotisation patronale.

     Elle conseille, voire met en demeure l’entreprise dans la prévention et la sécurité des accidents du travail.