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Organisation du DPC pour les professionnels de santé
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Qu'est-ce que le DPC ?
L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation continue (FC) sont désormais intégrées dans un dispositif unique : le Développement Professionnel Continu (DPC) reposant sur des principes simples : [1]
- Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel.
- Ce programme de DPC doit :
- être conforme à une orientation nationale ou régionale,
- comporter une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis des Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI). Ces méthodes et modalités précisent les conditions qui permettent d'apprécier la participation effective, en tant que participant ou en tant que formateur, à un programme de développement professionnel continu,
- être mis en œuvre par un organisme de DPC qui est enregistré auprès de l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalué favorablement par la commission scientifique compétente.
La perspective est de développer des programmes intégrés, adaptés aux pratiques des professionnels devant comporter des activités/actions de formation continue, d’EPP et de suivi. Le schéma ci - dessous illustre les principes fondamentaux du DPC.
Dans la perspective de l'amélioration des soins, les programmes de DPC doivent proposer aux professionnels des actions et des formations répondant à leurs besoins établis à partir de l'analyse de leurs pratiques.
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Les acteurs du DPC [2]
On distingue une instance gestionnaire, des instances scientifiques, des organismes opérateurs et des organismes institutionnels.
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L’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) [3]
Il s'agit d'un groupement d'intérêt public (GIP) qui comprend des représentants de l’Etat, de l’Assurance maladie, des professionnels ainsi que des employeurs.
Ses missions sont multiples :
- assurer la maîtrise d’ouvrage du dispositif,
- enregistrer les organismes de DPC,
- financer le DPC pour les professionnels de santé libéraux et pour ceux travaillant en centres de santé dans le cadre de forfaits individuels,
- évaluer et contrôler les organismes de DPC,
- assurer le secrétariat et les moyens des CSI,
- organiser l’information sur le dispositif.
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Les instances scientifiques
Il existe :
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Quatre commissions scientifiques indépendantes (CSI) pour :
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Une commission scientifique du Haut Comité des professions paramédicales
Ces commissions ont pour principales missions de :
- évaluer les organismes de DPC,
- proposer des critères de contrôle pour ces organismes,
- formuler un avis sur les orientations nationales et régionales de DPC et sur les méthodes et modalités de DPC,
- établir la liste des diplômes universitaires (DU) éligibles au DPC,
- répondre aux demandes d’expertise de l’OGDPC.
La composition de ces instances est décrite dans les arrêtés correspondants.
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Les organismes de DPC
Pour être reconnu les organismes qui dispensent de la formation continue doivent répondre à certains critères. Ils doivent être enregistrés et évalués favorablement par l'OGDPC.
Ces critères précisés par la HAS concernent :
- le programme,
- les supports utilisés,
- les intervenants,
- la traçabilité de l'engagement des professionnels,
- les méthodes utilisables en DPC.
Ces organismes
- ont pour mission principale de mettre en œuvre les programmes de DPC auprès des professionnels.
- délivrent une attestation de participation et l’adressent annuellement selon la profession, au conseil de l’ordre, à l’employeur ou à l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Les conditions d’enregistrement des organismes de DPC sont définies par Arrêté. Leur liste est rendue publique par l’OGDPC.
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Les organismes institutionnels
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Les instances ordinales professionnelles
Les Conseils de l’Ordre correspondant à chaque profession s’assurent au moins une fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par les organismes de DPC (ou du diplôme universitaire obtenu), que les professionnels ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC.
En cas de non-respect de l’obligation de DPC, le Conseil peut demander au professionnel de mettre en place un plan annuel personnalisé de DPC.
L’absence de mise en œuvre de ce plan par le professionnel est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle sanctionnée par le Conseil de l’Ordre.
Pour les professionnels n'ayant pas d'Ordre professionnel, ce sont : soit les directeurs d'ARS, soit les employeurs qui sont chargés de contrôler le respect de l'obligation de DPC.
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Les URPS [5]
Les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) qui regroupent les représentants des professionnels exerçants en libéral, ont un rôle de promotion des programmes de DPC.
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Les CME
Les Commissions Médicales d'Etablissement (CME) ont un rôle de promotion des programmes de DPC. Elles contribuent au plan de DPC relatifs aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques.
Le Président de la CME des établissements publics coordonne l'élaboration du plan de DPC.
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Les CNPS
Pour les médecins, les Conseils Nationaux Professionnels de Spécialité (CNPS) regroupent dans chaque spécialité les différentes composantes de la profession (syndicale, académique, scientifique) et les différents modes d’exercice des médecins (salariés, hospitaliers, libéraux).
Leur objectif est de participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
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La HAS
Le rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS) est de :
- valider les méthodes et modalités de DPC après avis des CSI ,
- valider les conditions qui permettent d’apprécier la participation effective en tant que participant ou formateur à un programme de DPC,
- élaborer et fixer, après avis des CSI, la liste des méthodes et des modalités de DPC,
- assister aux travaux du conseil de surveillance de l’OGDPC.
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Les ARS
Les Agences Régionales de Santé (ARS) complètent les orientations nationales du DPC par des orientations régionales spécifiques, en cohérence avec le programme régional de santé après avis de la commission scientifique compétente.
Elles s’assurent que l’obligation annuelle de DPC est remplie pour les auxiliaires médicaux qui ne relèvent pas d’un ordre professionnel, au moins une fois tous les 5 ans.
Les ARS contribuent à évaluer et à promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé. (article L1431-2 du CSP)
Chaque année, le ministre arrête la liste des orientations nationales, après avis des commissions scientifiques compétentes pour chaque profession ou groupes de professions. Il participe à la gestion de l'OGDPC.
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Le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP)
Le HCPP est placé auprès du ministre de la santé, ce Haut Conseil a pour fonction de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur :
- les conditions d’exercice des professions paramédicales,
- l’évolution de leurs métiers,
- la coopération entre les professionnels de santé,
- la répartition de leurs compétences,
- la formation et les diplômes,
- la place des professions paramédicales dans le système de santé.
Le Ministre chargé de la santé peut saisir le Haut Conseil de tous sujets concernant ces professions. Il doit lui soumettre les projets de texte intéressant au moins deux professions.
Le Haut Conseil peut également formuler des propositions au Ministre.
Il participe, en coordination avec la HAS, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l’évaluation des pratiques.
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L'assurance Maladie
Elle participe au financement et à la gestion de l’OGDPC.
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Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
Les OPCA sont chargés de collecter et de gérer les différentes contributions dues par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue. Ils sont agréés par l'Etat sous certaines conditions.
Leur principe de fonctionnement est paritaire, c’est à dire qu’ils sont représentés également par les organisations syndicales des employeurs et des salariés.
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