• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Historique
    • 2 - Organisation du DPC pour les professionnels de santé
      • 2.1 - Qu'est-ce que le DPC ?
      • 2.2 - Les acteurs du DPC [2]
        • 2 . 2 . 1 - L’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) [3]
        • 2 . 2 . 2 - Les instances scientifiques
          • 2 . 2 . 2 . 1 - Quatre commissions scientifiques indépendantes (CSI) pour :
          • 2 . 2 . 2 . 2 - Une commission scientifique du Haut Comité des professions paramédicales
        • 2 . 2 . 3 - Les organismes de DPC
        • 2 . 2 . 4 - Les organismes institutionnels
          • 2 . 2 . 4 . 1 - Les instances ordinales professionnelles
          • 2 . 2 . 4 . 2 - Les URPS [5]
          • 2 . 2 . 4 . 3 - Les CME
          • 2 . 2 . 4 . 4 - Les CNPS
          • 2 . 2 . 4 . 5 - La HAS
          • 2 . 2 . 4 . 6 - Les ARS
          • 2 . 2 . 4 . 7 - Le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP)
          • 2 . 2 . 4 . 8 - L'assurance Maladie
          • 2 . 2 . 4 . 9 - Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
    • 3 - Le DPC pour les Sages-femmes
      • 3.1 - Les programmes de DPC
      • 3.2 - Le financement. (art. R4021-9 du CSP)
      • 3.3 - Le contrôle
    • 4 - Bibliographie
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• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

1  -  Historique

Historiquement, la formation continue des sages-femmes a toujours fait partie des obligations légales comme le stipule le code de déontologie.

La formation continue des sages-femmes exerçant en établissements de santé était régi par le décret de 2008* relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) détaillant l’ensemble des actions permettant d’exercer efficacement ses fonctions.

Pour les sages-femmes libérales, l’organisme collecteur de leur contribution et chargé du financement de leur formation continue était le F.I.F.P.L (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales). Une formation permanente était également organisée dans le cadre d’une convention nationale, conclue entre les organes représentatifs de la profession et l’assurance maladie.

De plus de nombreuses démarches d’amélioration de la qualité des soins se sont développées et ont été mises en place par les professionnels dont : les démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).