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UE Droit et légistation
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Le droit à l'information
Comité éditorial pédagogique UVMaF

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  • Retour au cours Circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
  • Retour au cours Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.(J.O. 5 mars 2002)
  • Retour au cours ANAES. : Information des patients : recommandations destinées aux médecins. Ed. Paris : ANAES , 2000.
  • Retour au cours AZRIA E., BETREMIEUX P., CAEYMAEX L., DEBILLON T., FOURNIE A., HUILLERY M-L. et al. : L’information dans le contexte du soin périnatal : aspects éthiques. Archives de pédiatrie 2007, 14 : 1231- 1239.
  • Retour au cours BREART G., PUECH F., ROZE JC.,PLAN : « périnatalité » 2OO5- 2007 : humanité, proximité, sécurité, qualité. Paris : Ministère de la santé ; 42p.
  • Retour au cours CALLIES I. : Eléments de droit à l’usage des médecins : responsabilité médicale, droits des malades.
  • Retour au cours DREES. : Satisfaction des usagères en maternité à l’égard du suivi de la grossesse et du déroulement de l’accouchement, n° 660- septembre 2008.
  • Retour au cours GERBAUD L., MASCART M., BELGACEM B., LEJEUNE ML., LACOMBE C., PRUNAYRE M. et al. : Développement d’un auto-questionnaire évaluant la satisfaction des femmes à l’égard des maternités. J Gynecol Obstet Biol Reprod 2003 ; 32 : 139- 156.
  • Retour au cours GRENIER R. : La qualité de soins sous l’angle de la satisfaction des patients. Journal de réadaptation médicale 1998, vol. 18, no3, pp. 87-90
  • Retour au cours HAS. : Comment mieux informer les femmes enceintes ? Recommandations pour les professionnels de santé. Paris / Ed. HAS, 2005.
  • Retour au cours HEVE C. : L’information et le consentement à hôpital : quelles difficultés. APIPS INFO 2003 ; 65 : 128-135.
  • Retour au cours HIRSCH E. : Ethique, médecine et société. Paris : Ed Vuibert, 2008, 892 p.
  • Retour au cours HOERNI B., BENEZECH M., : Evolution sociale, juridique, éthique. Paris : Masson, 1993, 135 p.
  • Retour au cours MOREL L., ROCHEDREUX A., BALLEREAU F., WIERTLIEWSKI S., CHEVALIER S., LOMBRAIL P. : L’information du patient à l’hôpital, un partage implicite des rôles entre professionnels. Presse Med. 2004 Nov 20;33(20):1431-6.
  • Retour au cours MOUTEL G. : Devoirs d’information vis-à-vis des patients, risque et incertitude : Evolutions et enjeux éthiques. Paris : laboratoire d’éthique médicale, de droit de la santé et de la santé publique, 2004 [en ligne].
  • Retour au cours MOUTEL G., LIEVRE A., HERVE C. : Analyse de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : Incidences médicales et conséquences sur la relation médecin- patient. Paris : laboratoire d’éthique médicale, de droit de la santé et de la santé publique, 2003.
  • Retour au cours NORMANT- CORVSET K. : L’information médicale : une évaluation à propos de l’anesthésie obstétricale, auprès des patientes de Landerneau. Thèse de doctorat en médecine. Brest : Université de Bretagne Occidentale de Brest, 2005.
  • Retour au cours PIERRE F. : Evolution prévisible de la relation médecin- malade en gynécologie- obstétrique. Gyn obs fert 2004 ; 34 : 691- 693.
  • Retour au cours PONTE C., NGUYEN F., POULAIN MA. : 40 questions sur le métier de sage-femme. Paris : Masson, 2007, 264 p.
  • Retour au cours VENDITTELLI F, TESSIER V, CRENN-HEBERT C, LEJEUNE C. : Introduction à l'évaluation des pratiques professionnelles. J Gynecol Obstet Biol Reprod (Paris). 2008 Avril ; 37 (2) :127-134.
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