Bibliographie

Retour au cours AFFSAPS : La matériovigilance.
Retour au cours DHOS : Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées. Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : réglementation applicable. Edition n°4 - Février 2004 : 134
Retour au cours DHOS : Référentiel « sécurité sanitaire dans les établissements de santé : réglementation applicable - version n° 6 mai 2009 (portant mises à jour de mai 2010)
Retour au cours JORF du 19 mars 2003 : Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique.
Retour au cours JORF du 25 avril 1996 : Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée.
Retour au cours JORF du 2 juillet 1998 : Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Articles L.665-2 à L.665-9-1 du CSP. Création de l’AFSSaPS, l’AFSSA et l’EFS.
Retour au cours JORF du 3 octobre 2002 : Décret n° 2002-1221 du 30 septembre 2002 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise en service et modifiant le livre V bis du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Retour au cours JORF du 4 janvier 1993 : Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament.
Retour au cours JORF du 5 mars 1999 : Décret n° 99-145 du 4 mars 1999 relatif aux transferts de compétences en matière de dispositifs médicaux et modifiant le livre V bis du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Retour au cours JORF du 5 mars 2002 : Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Retour au cours JORF du 7 décembre 2001 : Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Retour au cours JORF du 7 septembre 1996 : Ministère du travail et des affaires sociales. Arrêté du 2 septembre 1996 relatif au groupement des établissements de santé en vue de la désignation d'un correspondant local de matériovigilance commun.
Retour au cours JORF n° 14 du 17 janvier 1996 : Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Retour au cours JORF n° 65 du 17 mars 1995 : Décret n° 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l’article L.665-3 du CSP et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Retour au cours Ministère des Affaires étrangères : La France à la loupe : le système sanitaire français. 2007
Retour au cours Ministère du travail et des affaires sociales : Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) modifié par le Décret n° 99-145 du 4 mars 1999
Retour au cours Poullain I. Lespy F : Gestion des risques et de la qualité. Guide pratique à l’usage des cadres de santé. Editions Lamarre, Rueil-Malmaison, 2002 :139
Retour au cours Tabuteau D : La sécurité sanitaire, Ed. Berger Levrault, 2002
Retour au cours Tabuteau D : La sécurité sanitaire, réforme institutionnelle ou résurgence des politiques de santé publique ? sève n° 16 — automne 2007