• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Définition et mécanisme des infections nosocomiales
      • 1.1 - Définition
      • 1.2 - Les germes en cause
      • 1.3 - Les transmissions
        • 1 . 3 . 1 - Les infections exogènes ou infections croisées
        • 1 . 3 . 2 - Infection endogène ou auto-infection
      • 1.4 - Les risques infectieux liés au malade
      • 1.5 - Les risques infectieux liés aux soins
    • 2 - Antiseptiques
      • 2.1 - Définitions
      • 2.2 - Critères de choix d’un antiseptique
      • 2.3 - Les règles d’emploi
    • 3 - Protocoles de soins
    • 4 - Stérilisation : techniques et controles
      • 4.1 - Processus autour de la stérilisation
        • 4 . 1 . 1 - Décontamination (ou pré-désinfection) et désinfection
        • 4 . 1 . 2 - Stérilisation
      • 4.2 - Moyens de stérilisation
        • 4 . 2 . 1 - Stérilisation par la chaleur pour les instruments qui résistent à la chaleur
        • 4 . 2 . 2 - Stérilisation par les gaz ou les radiations ionisantes pour les instruments qui ne résistent pas à la chaleur
        • 4 . 2 . 3 - Stérilisation à froid du matériel thermosensible (endoscopes)
      • 4.3 - Contrôles de stérilisation
        • 4 . 3 . 1 - Contrôles physiques (autoclave)
        • 4 . 3 . 2 - Contrôles chimiques : contrôle de pénétration de la vapeur, test de Bowie et Dick
        • 4 . 3 . 3 - Contrôles chimiques : indicateurs de passage
        • 4 . 3 . 4 - Contrôles chimiques : tests colorimétriques
        • 4 . 3 . 5 - Contrôles chimiques : les intégrateurs
        • 4 . 3 . 6 - Contrôles batériologiques
    • 5 - Elimination des dechets
      • 5.1 - Définitions
      • 5.2 - Tri et conditionnement
      • 5.3 - Elimination
    • 6 - Organismes et comissions, legislation
      • 6.1 - Avant la loi HPST
      • 6.2 - Depuis la loi HPST
    • 7 - Architecture et locaux
      • 7.1 - Quelques rappels historiques
        • 7 . 1 . 1 - Epoque médiévale
        • 7 . 1 . 2 - Hôpital en croix de la Renaissance et époque classique
        • 7 . 1 . 3 - Hôpital hygiéniste : architecture ventilée de la fin du 18eme siècle
        • 7 . 1 . 4 - L’hôpital pavillonnaire de la fin du 19eme Siècle
        • 7 . 1 . 5 - L’hôpital Monobloc : symbole de la médecine triomphante
        • 7 . 1 . 6 - L’hôpital polybloc ouvert sur la ville
      • 7.2 - Nettoyage des locaux et surfaces
        • 7 . 2 . 1 - Les deux types de nettoyage
        • 7 . 2 . 2 - La technique de nettoyage
    • 8 - Bibliographie
  • Version PDF
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

6  -  Organismes et comissions, legislation

6 . 1  -  Avant la loi HPST

En 1966 a lieu à Paris le 1er colloque européen traitant de l'hospitalisme infectieux. La prise de conscience de l'ampleur du problème des infections nosocomiales conduit à une organisation de la lutte anti-infectieuse. Ce problème ne peut être résolu par des mesures isolées.
En France, création en 1973 du CLI (Comité de lutte contre l'Infection), qui devient, en 1975, le CLIN (Comité de Lutte contre les Infections nosocomiales) avec la circulaire n°2805 du 1sept 1975, relative à la prévention des infections nosocomiales.

Ces Comités deviennent obligatoires pour chaque établissement de santé à partir de 1988. Ils sont les principaux instruments de l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales.

L'histoire des CLIN a été marquée par plusieurs textes législatifs depuis la circulaire du 18 octobre 1973 relative à la prévention des infections hospitalières, qui suscitait la création de CLIN peu de temps après les premières résolutions du Conseil de l'Europe (1972). Les CLIN n'ont été en fait obligatoires, que près de 15 ans plus tard, pour les établissements publics et privés participant au service public (PSPH), avec le décret n°88-657 du 6 mai 1988.

Les Comités de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) doivent être présents dans tous les établissements de santé quel que soit leur statut.

La circulaire n°263 du 13 octobre 1988 précise la constitution, les responsabilités et les missions du CLIN. La circulaire DGS/VS/VS2 n°17 du 19 avril 199 5 élargit la constitution du CLIN, évoque la nécessité d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière (EOHH) avec les célèbres quotas de une infirmière pour 400 lits et un médecin pour 800 lits. Enfin, l'article 4 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme rend obligatoire l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans tous les types d'établissements.

L'extension des CLIN aux établissements privés et l'obligation d'une EOHH pour tous les établissements de santé ont été mentionnées dans le décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999. Le présent décret abroge celui de 1988.

Le rôle du CLIN est détaillé dans la circulaire n° 645 du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Missions et activités du CLIN précisées :

• surveillance, prévention, notamment élaboration des procédures d’hygiène, bon usage des antibiotiques, désinfection.
• présence de personnel spécialisé :
• équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière composée au moins de 1 IDE par établissement de soin (ES) de plus de 400 lits et d'1 PH par ES de plus de 800 lits, dont les missions sont définies
• identification de référents médicaux et paramédicaux dans les services de soins
• coordination du CLIN avec les instances de l’hôpital.

Les points-clés qui témoignent d'une évolution du CLIN et de son fonctionnement

• Obligation de CLIN pour tout établissement public, PSPH ou privé ;
• Champ d'action : lutte contre les infections nosocomiales et maîtrise de la résistance bactérienne aux antibiotiques ;
• Définition par le CLIN et l'EOHH d'un programme annuel d'action comprenant quatre domaines : prévention, surveillance, information/formation et évaluation ;
• Rédaction d'un rapport annuel d'activité. Elaboration d'un rapport annuel standardisé (selon un modèle défini par arrêté par le Ministère) adressé à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et au Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.CLIN) ;
• Programme d'action et rapport d'activité soumis pour avis à la Commission Médicale d’Etablissement (CME) ou Conférence Médicale (CM) [plus la Commission des Services de Soins Infirmiers (CSSI) pour les établissements publics], et soumis pour délibération au Conseil d’Administration (CA) ;
• Composition du CLIN élargie à 22 membres au maximum (contre 12 précédemment), renforçant sa transversalité et sa pluridisciplinarité ;
• Modalités de composition du CLIN arrêtées par le CA ou équivalent ;
• Liste nominative des membres du comité arrêtée par le représentant légal de l'établissement (le CLIN n'est plus une émanation de la CME) ;
• Mandats de quatre ans, renouvelables ;
• Président du CLIN, élu par majorité simple, (médecin ou pharmacien de l'établissement) ;
• Minimum de trois réunions de CLIN par an ;
• Introduction des représentants des usagers (voix consultative) à la séance du CLIN, où sont discutés le rapport d'activité et le programme annuel d'actions ;
• Attribution par l'établissement des moyens nécessaires au fonctionnement du CLIN ;
• Constitution d'une EOHH comportant le personnel nécessaire, et de formation adaptée, avant le 31 décembre 2001 au plus tard ;
• Possibilité d'EOHH inter-établissement ;
• Dans les établissements multi-sites comme l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, les Hospices Civils de Lyon et l’Assistance Publique de Marseille, chaque hôpital ou groupe hospitalier de ces établissements aura un CLIN local et une EOHH ;
• Information synthétique dans le livret d'accueil.

La lutte contre les infections nosocomiales nécessite des savoir-faire médicaux et non médicaux (architectes, ingénieurs, gestionnaires, légistes et épidémiologistes ....) et donc de travailler en interdisciplinarité.

Les CClin sont au nombre de cinq sur le territoire français : CClin Est, CClin Ouest, CClin Paris-Nord, CClin Sud-Est, CClin Sud-Ouest

Les CCLIN ont une mission de soutien et d'orientation de l'action des établissements, de coordination, de surveillance et de prévention à l'échelon inter-régional (Circulaire n°17 du 19 avril 1995).
Afin d’augmenter les capacités opérationnelles des C-CLIN, des relais régionaux de ces structures ont été créés dans chaque région du Sud-Est afin d’accentuer la proximité des établissements avec les C-CLIN. Les antennes régionales ont donc pour vocation d’établir des contacts plus étroits avec les établissements dans le cadre de formations, d’audits, d’expertises ou de soutien techniques sur des investigations ponctuelles, à l’occasion notamment des procédures de signalement au C-CLIN et aux DDASS.

Les antennes régionales ont donc 3 missions essentielles :
1. Une mission de formation et promotion de l'information dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales
2. Participation à l'évaluation du risque infectieux nosocomial dans la région afin de fournir les outils nécessaires à l'élaboration d'une politique régionale de lutte contre les infections nosocomiales
3. Optimisation des ressources mobilisées

L’arrêté du 23 septembre 2004 a permis la création d'un comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS). La même année a été créé le RAISIN : Réseau Alerte et Surveillance Infections Nosocomiales

L’arrêté du 14 novembre 2005 a permis la création en 2006 du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales : GREPHH

6 . 2  -  Depuis la loi HPST

Dans une volonté de simplifier l’organisation interne des établissements de santé, la loi HPST leur permet de s’organiser librement. La loi HPST affiche de plus une volonté forte de responsabiliser sur un programme d’actions en matière de qualité des soins et oblige à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats et de gestion de projets (indicateurs de suivi).

Ainsi, les articles R 6144-2 ou R 6164-3 du CSP fixent que la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les IAS.

Le représentant légal (Art. R. 6111-2 à 4)

• arrête l’organisation de la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (LEIAS)
• après concertation avec le président de CME
• arrête les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre du programme d’actions
• après proposition du président de CME
• désigne un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins
• en concertation avec le président de la CME

Le programme d’actions EIAS comporte un volet relatif aux mesures à mettre en œuvre pour lutter contre les IN

• en vue d’assurer sa mise en oeuvre, il est constitué au sein de chaque établissement une équipe opérationnelle d’’hygiène (EOH)
• elle assiste la CME
• dans la proposition des actions de LIN (programme)
• et dans l’élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces mesures
• elle établit un bilan des activités de LIN
• selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé

L'équipe opérationnelle d’hygiène (EOH)

• est composée notamment de personnel médical ou pharmaceutique ET de personnel infirmier
• est désignée par le représentant légal de l’établissement après concertation avec le président de la CME
• reçoit une formation adaptée à l’exercice de leur mission
• a accès aux données et aux informations, notamment les plaintes et réclamations des usagers, qui leur sont nécessaires

Au total, il existe depuis 2009 une volonté de simplification et de liberté d’organisation. La lutte contre les infection nosocomiale a été intégrée à la lutte contre les évènement indésirables liés aux soins et les EOH ont été renforcées.