Le suivi de l’enfant est un des éléments essentiels de la politique de santé publique. Il comprend l’établissement du carnet de santé, un suivi médical régulier, le respect du calendrier vaccinal, les conseils préventifs et l’orientation vers une prise en charge spécialisée si besoin.
Le carnet de santé est un document qui réunit tous les éléments d’informations médicales et les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis la naissance jusqu’à ses 16 ans. Ces données sont retranscrites avec l’accord des parents(cf. note : 1).
Il constitue un outil de liaison entre les professionnels de santé et les familles. Il délivre ainsi des repères sur le développement de l’enfant et de l’adolescent, des conseils aux parents et des messages de prévention. Dix ans après les derniers modèles qui dataient de 1995, afin de tenir compte des avancées scientifiques, des attentes des professionnels de santé et des familles, le Ministère des affaires sociales et de la Santé a publié le « nouveau » modèle de carnet de santé qui s’attache à répondre à ces objectifs. Sa mise en œuvre a été effective à compter du 1er janvier 2006
Le code de la santé publique, par son article L. 2132-1 prévoit la délivrance d’un carnet de santé pour tout enfant lors de la déclaration de naissance ; il est délivré gratuitement. Ce carnet est remis par l’officier d’état civil ou, dans certaines maternités, après accord avec la mairie, il est distribué directement par le service qui a pratiqué l’accouchement. Le service départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI) « doit organiser l’édition et la diffusion des documents ».
Le modèle et le mode d’utilisation, où sont mentionnés obligatoirement les résultats des examens médicaux prévus aux articles L 2132-2 et L2132-2-1 et où doivent être notées, au fur et à mesure, toutes les constatations importantes concernant la santé de l’enfant, sont déterminés par arrêtés ministériels(cf. note : 2)
. Le carnet est établi au nom de l’enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l’enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel.
Afin de faciliter son utilisation, il existe des rubriques différenciées par couleurs selon les diverses thématiques, des espaces signalées par des pictogrammes, destinés aux professionnels de santé, aux parents ou à l’adolescent.
Il comprend :
La consultation du carnet de santé de l’enfant est soumise à l’accord des parents. Elle est réservée aux professionnels de santé dans le cadre de soins ou d’actes de prévention qu’ils lui délivrent. Présenté systématiquement au médecin, ce document lui permet de prendre connaissance des renseignements qui y figurent et d’y consigner ses propres indications et constatations.
Le professionnel qui inscrit une information est tenu de s’identifier par le cachet de son cabinet et par sa signature. Les données personnelles inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Dans le cas où le carnet doit être confié à l’enfant ou à une personne non soumise au secret médical, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention « secret médical ».
La conservation du carnet de santé est assurée par les parents ou la personne ayant la charge de l’enfant ou de l’adolescent ; son utilisation n’est plus obligatoire à partir de 16 ans.
En cas de perte, un nouveau carnet peut être délivré par les services de PMI.
Deux doubles pages insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire Cerfa (n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi le carnet n’a pas à être présenté lors de l’inscription à l’école ou dans une collectivité.
