Le cadre législatif de l’examen postnatal est inscrit dans l’Article R 2122-3 du Code de la Santé Publique (CSP) du 27 mai 2003 : « Un examen médical postnatal doit être obligatoirement effectué dans les huit semaines qui suivent l'accouchement ».
L’examen postnatal est réalisé lors d’une consultation médicale effectuée par un médecin ou une sage-femme. Art. L-4151-1 du CSP (modifié par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, titre VI, article 101) : « L’examen postnatal peut être pratiqué par une sage-femme si la grossesse a été normale et si l’accouchement a été eutocique ».
La réalisation de la consultation postnatale est prise en charge à 100 % par la Sécurité Sociale, au tarif conventionnel, dans le cadre de l’Assurance maternité.