Campus Gynécologie-Obstétrique
Item 28 : Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)
Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF)
- Retour au cours Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Journal Officiel de la République Française n° 156. 2001 Jul 7. p. 10823-10827.
- Retour au cours Article 371-2 du Code Civil : Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. 1971 Jan 1.
- Retour au cours Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Ministère de la Santé; 2001 Sept 28.
- Retour au cours Loi n°82-1172 du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non-thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure. Journal Officiel de la République Française. 1983 Jan 1. p. 15.
- Retour au cours Article 162-11 du Code Civil : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine. 1975.
- Retour au cours Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé (ANAES). Prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse jusqu'à 14 semaines. SFAR; 2001 Mar.
- Retour au cours Nisand I. L'IVG en France : propositions pour diminuer les difficultés que rencontrent les femmes. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, février 1999.