Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le médecin ne peut rédiger de certificat médical final que lorsque la victime est guérie.
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FAUX : A la fin de la période de soins, médecin établit un certificat médical final (CMF) attestant : - soit de la guérison, c'est-à-dire de la disparition complète des lésions traumatiques ou morbides occasionnées par l'AT ou la MP. Il ne subsiste aucune séquelle fonctionnelle. La guérison n'est jamais qu'une guérison apparente pouvant laisser place à une rechute. - soit de consolidation ; la lésion se fixe et prend un caractère permanent qu'aucune thérapeutique n’est susceptible d’améliorer sauf pour prévenir une aggravation. Il persiste des séquelles que le médecin décrira le plus précisément possible sur le CMF. Ces séquelles entraînent parfois une incapacité permanente au travail, généralement partielle (incapacité permanente partielle ou IPP) dont le taux sera déterminé par le médecin conseil de la Sécurité Sociale. L'existence d'une IPP aboutit au versement d'une indemnité, sous forme d'un capital ou d'une rente qui court à partir du lendemain de la date de consolidation de la blessure.