Présentation des définitions nécessaires pour appréhender la notion de maladies professionnelles indemnisables et pour comprendre leur mode de reconnaissance.
Une maladie professionnelle est un état pathologique résultant de l'exposition habituelle à une nuisance déterminée au cours du travail. Il est très difficile de donner une définition plus précise, tant les formes cliniques de ces maladies ne différent pas des formes sans exposition professionnelle. C'est pour cela qu'ont été définies les maladies professionnelles indemnisables.
C'est une maladie professionnelle reconnue comme telle par un régime de couverture sociale et réparée par la suite comme un accident du travail.
Dans les régimes, général et agricole de la Sécurité Sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle, et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. C'est en 1919 qu'ont été créés les premiers tableaux de MPI : les numéros 1 et 2 pour le plomb et le mercure respectivement. Actuellement, il y a plus de 100 tableaux dans le régime général numérotés de 1 à 98 (avec parfois des bis et des ter) par ordre chronologique (www.inrs.fr). Les tableaux peuvent être révisés et complétés par des décrets après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Les maladies professionnelles indemnisables sont en relation avec l'exercice habituel d'une profession.
Dans le système des tableaux de MPI, le travailleur bénéficie de la présomption d'origine (ou présomption d'imputabilité) si sa maladie, le délai de prise en charge, éventuellement la durée d'exposition, et sa profession répondent aux critères imposés par le tableau. Cela signifie que son affection est alors systématiquement "présumée" d'origine professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve.
Ainsi dans le cadre du tableau sur les "affections provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes" (tableau 98 du RG), un salarié exposé professionnellement à de telles charges et présentant une sciatique par hernie discale L4 – L5 pourra être indemnisé en maladie professionnelle, dans la mesure où sa maladie est constatée alors qu'il est encore exposé à ce poste de travail ou que son exposition a cessé depuis moins de 6 mois (délai de prise en charge) et que son exposition a duré au moins 5 ans. Il bénéficiera de la présomption d'origine (même s'il a des antécédents médicaux qui pourraient également expliquer sa sciatique).
L'examen des dossiers est mené par le médecin Conseil (au sujet de la maladie) et par la Caisse (au sujet de l'exposition habituelle à la nuisance).
Depuis 1993 existe un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles qui est basé non pas sur le principe de présomption d'origine mais sur celui de la recherche du lien de causalité. Un salarié (ou ses ayants-droits) peut bénéficier d'une prise en charge au titre des MPI après avis d'un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) dans 2 cas :
Le CRRMP est composé du médecin conseil régional du régime de sécurité sociale concerné, d'un médecin inspecteur régional du travail et d'un professeur d'université praticien hospitalier ou d'un praticien hospitalier "particulièrement qualifié en matière de pathologie professionnelle" et ses suppléants.
Il doit donner son avis sur la base d'un dossier constitué par la CPAM et comprenant les pièces suivantes :
Le comité entend obligatoirement l'ingénieur en chef du service prévention de la CRAM ou son représentant et peut entendre, s'il l'estime nécessaire, la victime et l'employeur.
Les pneumoconioses font l'objet d'une procédure spécifique (orientation des dossiers). Selon la complexité de l'affection le médecin conseil peut se prononcer sur l'opportunité d'examiner le dossier lui-même ou de demander l'avis d'un médecin compétent (pneumologue ou médecin du travail) en matière de pneumoconioses. Cet avis porte sur le diagnostic et la date de première constatation.
Il convient de signaler que la reconnaissance en maladie professionnelle nécessite que le patient ou ses ayants droit en fasse la demande, et que les conséquences notamment financière de cette démarche lui aient été expliquées.
Une maladie à caractère professionnel est définie comme toute pathologie en rapport avec l'activité professionnelle mais ne faisant pas l'objet d'un tableau de MPI (ou ne figurant pas à un tableau de MPI). Le Code de la Sécurité Sociale stipule : "en vue tant de la prévention des maladies professionnelles que d'une meilleure reconnaissance de la pathologie professionnelle ou de l'extension ou de la révision des tableaux, est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en connaître l'existence, notamment les médecins du travail, la déclaration de tout symptôme d'imprégnation toxique et de toute maladie lorsqu'ils ont un caractère professionnel et figurent sur une liste établie par arrêté ministériel après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Il doit également déclarer tout symptôme et toute maladie non compris dans cette liste, mais qui présentent à son avis un caractère professionnel".
Ces déclarations sont adressées à l'inspecteur du travail qui en informe le médecin inspecteur régional du travail et de l'emploi.
Le système a pour but de recueillir des informations sur des maladies professionnelles nouvelles qui pourraient devenir indemnisables. Il ne fonctionne en pratique pas bien.
