Organisation générale de la Santé au travail en France
Les services de Santé au travail sont de deux types : services d'entreprise ou services interentreprises.
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VRAI : selon les effectifs de l'entreprise, l'employeur peut avoir recours à deux formes d'organisation du service de santé au travail : - service d'entreprise ou service autonome, propre à une entreprise, obligatoire pour les grandes entreprises quand le nombre de salariés de l'entreprise est supérieur à 2200 ; - service interentreprises, commun à plusieurs entreprises, obligatoire pour les petites entreprises qui emploient moins de 410 salariés. Les entreprises moyennes (nombre de salariés compris entre 410 et 2200) peuvent choisir entre ces deux structures. Nouvelles dispositions du Décret 2004-760 du 28 juillet 2004 – Art. 23, art. 30 – JO du 30 juillet 2004.