Organisation générale de la Santé au travail en France
L'organisation de la Santé au travail en France ne s'applique qu'aux salariés du Régime général de la Sécurité Sociale.
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FAUX : l’organisation de la médecine du travail en France est régie par le Code du travail. Elle s’applique à tous les salariés indépendamment de leur régime de Sécurité Sociale : régime général, régimes spéciaux (agricole, SNCF, EDF, La Poste…). Elle s'applique également aux agents de la fonction publique hospitalière. Des services de médecine professionnelle sont mis en place pour les agents de la fonction publique territoriale, des services médicaux de prévention pour les agents de la fonction publique de l'État. Tous deux sont comparables aux services de Santé au travail quant à la surveillance médicale du personnel. Par contre, la médecine du travail ne s'applique pas aux travailleurs indépendants (professions libérales, artisans, commerçants…).