UE Droit et légistation
Législation du travail de la femme enceinte
Comité éditorial pédagogique UVMaF
- Retour au cours Circulaire n° 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance Disponible
- Retour au cours Le congé parental d’éducation. En ligne [consulté le 15/11/2011] disponible
- Retour au cours Accord : du 16 novembre 2010 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En ligne [consulté le 7 novembre 2011] disponible
- Retour au cours Avenant : n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En ligne [consulté le 7 novembre 2011] disponible
- Retour au cours Circulaire : 99/2004 du 10 aout 2004 de la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie relative aux modalités de prise en charge des arrêts de travails liés à une interruption de grossesse pour motif thérapeutique, interruption inopinée ou avortement spontané. Disponible
- Retour au cours Circulaire : Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État. En ligne [consulté le 7novembre 2011] disponible
- Retour au cours Circulaire : n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels de la fonction publique hospitalière. En ligne [consulté le 7novembre 2011] disponible
- Retour au cours République Française : Le Code du Travail. En ligne [consulté le 4 octobre 2011] disponible
- Retour au cours République Française. : Le Code du Travail. En ligne [consulté le 7novembre 2011] disponible