Introduction

Selon les dispositions de la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. (article L.4153-1du CSP )

1  -  Historique

Historiquement, la formation continue des sages-femmes a toujours fait partie des obligations légales comme le stipule le code de déontologie.

La formation continue des sages-femmes exerçant en établissements de santé était régi par le décret de 2008* relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) détaillant l’ensemble des actions permettant d’exercer efficacement ses fonctions.

Pour les sages-femmes libérales, l’organisme collecteur de leur contribution et chargé du financement de leur formation continue était le F.I.F.P.L (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales). Une formation permanente était également organisée dans le cadre d’une convention nationale, conclue entre les organes représentatifs de la profession et l’assurance maladie.

De plus de nombreuses démarches d’amélioration de la qualité des soins se sont développées et ont été mises en place par les professionnels dont : les démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

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