UE Droit et légistation
ACTES D'ETAT CIVIL - L’accouchement sous le secret
Comité éditorial pédagogique UVMaF
Pré-requis et Objectifs
Cours
Contenu
1 - Historique
2 - Evolution du cadre législatif
2.1 - Evolution des textes juridiques
2.2 - Le CNAOP
3 - Etat des lieux
3.1 - Caractéristiques socio-démographiques
3.2 - Motifs de ce choix
3.3 - Statistiques du CNAOP
4 - Démarches administratives et prise en charge des mères et des nouveau-nés
4.1 - A l’admission dans l’établissement de santé
4.2 - En salle de naissance
4.3 - Après la naissance
5 - Regards croisés et débat
6 - Points essentiels
7 - Bibliographie
Version Enseignants
Version PDF
Annexes
Votre Avis
Ressources Enseignants
Aide
Auteurs
Contacts
6 - Points essentiels
Accouchement secret – pas de lien de filiation – abandon
ou Accouchement – filiation puis abandon sans anonymat
ou Accouchement et demande de confidentialité
Information
Accompagnement médicopsychosocial pluridisciplinaire
Rétractation possible dans les 2 mois
Accès aux origines
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