• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Le cadre réglementaire : une multiplication des interventions du législateur suite aux crises sanitaires
      • 1.1 - La loi 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament
      • 1.2 - La loi 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire
      • 1.3 - Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
      • 1.4 - Loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique du 9 août 2004
      • 1.5 - Loi HPST du 21 juillet 2009…et son arsenal de décrets
    • 2 - L’organisation du contrôle sanitaire
      • 2.1 - Les titulaires du pouvoir de contrôle
        • 2 . 1 . 1 - Le ministère de la santé
        • 2 . 1 . 2 - Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
        • 2 . 1 . 3 - L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé = AFSSAPS = ANSM
      • 2.2 - Les agences sanitaires
        • 2 . 2 . 1 - L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ANSM
        • 2 . 2 . 2 - La Haute Autorité en Santé (HAS)
        • 2 . 2 . 3 - L’institut de veille sanitaire (INVS)
        • 2 . 2 . 4 - L’Etablissement Français du Sang (EFS)
        • 2 . 2 . 5 - L’Agence de Biomédecine (ABM)
        • 2 . 2 . 6 - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
    • 3 - Les vigilances sanitaires
      • 3.1 - Généralités
      • 3.2 - Les différentes vigilances
      • 3.3 - Le fonctionnement des vigilances
        • 3 . 3 . 1 - La déclaration
        • 3 . 3 . 2 - La traçabilité
        • 3 . 3 . 3 - La mobilisation des acteurs
      • 3.4 - L’hémovigilance
        • 3 . 4 . 1 - Définitions
        • 3 . 4 . 2 - Organisation et missions de l’Hémovigilance
      • 3.5 - La pharmacovigilance
        • 3 . 5 . 1 - Définitions
        • 3 . 5 . 2 - Règles en pharmacovigilance
      • 3.6 - La materiovigilance
        • 3 . 6 . 1 - Définitions
        • 3 . 6 . 2 - Organisation :
      • 3.7 - La réactovigilance
      • 3.8 - La biovigilance
      • 3.9 - La gestion du risque infectieux : organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (IN).liées aux soins
        • 3 . 9 . 1 - Définitions
        • 3 . 9 . 2 - Organisation de la lutte contre les Infections liées aux soins
          • 3 . 9 . 2 . 1 - Au niveau national
          • 3 . 9 . 2 . 2 - Au niveau régional
          • 3 . 9 . 2 . 3 - Au niveau des établissements de santé
      • 3.10 - La cosmetovigilance
    • 4 - Les vigilances sanitaires : mode d’emploi
    • 5 - Bibliographie
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4  -  Les vigilances sanitaires : mode d’emploi

Figure 3 :

Source : UVMaF

Figure 4 :

Source : UVMaF