1.
2 - Maladies professionnelles
Il n’existe pas à proprement parler de définition générale de la maladie professionnelle, mais plutôt un ensemble de conditions qui font que celles-ci peuvent être reconnues comme étant en relation avec l’activité professionnelle et donc être réparées suivant les dispositions de la réglementation française, en attendant une future harmonisation européenne (tableau 11.I).
Il existe deux types d’affections qui relèvent de la législation sur les maladies professionnelles :
– les maladies professionnelles indemnisables ;
– les maladies à caractère professionnel non indemnisables.
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