A)    Les trois ordres des professions médicales ont été créés en 1940

Faux ordonnance du 24 sept 1945

B)    Le conseil national de l’ordre des sages-femmes est présidé par un médecin

Faux par une sage-femme depuis 1995

C)    Seuls les membres du conseil départemental sont élus par les sages-femmes inscrites au tableau de l’ordre

Vrai pour les autres conseils, les membres sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux

D)    L’ordre est un organisme public doté de la personnalité morale chargée d’une mission de santé publique

E)    Le code de déontologie est une loi votée par le gouvernement et intégrée dans le CSP

Faux un décret

A)    Les trois ordres des professions médicales ont été créés en 1940

Faux ordonnance du 24 sept 1945

B)    Le conseil national de l’ordre des sages-femmes est présidé par un médecin

Faux par une sage-femme depuis 1995

C)    Seuls les membres du conseil départemental sont élus par les sages-femmes inscrites au tableau de l’ordre

Vrai pour les autres conseils, les membres sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux

D)    L’ordre est un organisme public doté de la personnalité morale chargée d’une mission de santé publique

E)    Le code de déontologie est une loi votée par le gouvernement et intégrée dans le CSP

Faux un décret