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Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux conditions techniques de fonctionnement relatives à l’obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale
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Décret 98-899 du 9 octobre 1998 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l’obstétrique, la néonatologie ou la réanimation
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Décret 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d’obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale
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GOLD F. – BLOND M.-H. – LIONNET C : Pédiatrie en maternité ; Ed Masson, 3ème édition, 2008
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HAS : Recommandations de bonne pratique. Grossesses à risque : orientation des femmes enceintes entre les maternités en vue de l’accouchement. Décembre 2009
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Organisation Mondiale de la Santé : Définitions. In : Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes. Dixième révision. Genève: OMS; 1993. p. 1327-30