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Articles L. 1225-17 à L. 1225-19 et L. 1225-24 du Code du travail Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
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Articles L.1225-47 à L.1225-50 du code du travail, livre II, Titre II, Chapitre V, Section 4
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Blanpain N.: Garder et faire garder son enfant, La documentation française, données sociales : la société française ; 2006, p77-83
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Brochures : Allocations familiales : vos prestations 2012 J’attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant ( disponibles dans les centres de CAF)
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Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
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Dossier spécial qui va garder mon bébé magazine vies de famille, aout 2012, p 9-12
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Lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F8.xhtml Crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants hors du domicile Mise à jour le 08.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Lien : http://www.mon-enfant.fr/web/guest
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Lien : http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/index.html
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Lien pour accès au magazine d'information de la CAF :
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NSEE : bilan démographique mise à jour le 17/01/2012