5  -  Réglementation (Normes ISO, CE)


Les substituts osseux entrent dans la classe des dispositifs médicaux (directive européenne CE 93 42) et sont classés dans la catégorie III (marquage CE).
Le praticien devra connaître l’origine du greffon, son mode d’inactivation virale, ses qualités mécaniques, sa biocompatibilité, son numéro d’autorisation de mise sur le marché, ses certifications européennes et françaises.
Normalisation : norme Française NF S 91-155.

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