Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions
Seule une maladie décrite au sein d'un tableau spécifique peut être reconnue comme maladie professionnelle.
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FAUX : Depuis 1993 existe un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles qui est basé non pas sur le principe de présomption d'origine mais sur celui de la recherche du lien de causalité. Un salarié peut bénéficier d'une prise en charge au titre des maladies professionnelles indemnisables après avis d’un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) dans 2 cas : ? lorsque la maladie qu'il présente est inscrite dans un tableau de MPI mais qu'une ou plusieurs conditions administratives requises ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition, liste limitative des travaux) s’il est établi que la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime (art. L.461-1 alinéa 3 du code de la Sécurité Sociale). ? lorsque la maladie n'est pas désignée dans un tableau mais qu'il est établi qu'elle est directement et essentiellement causée par le travail habituel de la victime, et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente partielle (IPP) estimée à au moins 25 %.