Introduction

La planification, au sens général et sur le principe, vise à distribuer équitablement les biens, les services et les ressources aux populations d'un territoire. L'objectif de la planification sanitaire est donc la répartition équitable des services de santé sur le territoire. Elle s'inscrit dans une politique d'aménagement sanitaire du territoire destinée à assurer l'efficience du système de soins et elle doit rendre l'offre de soins accessible à tous en réduisant autant que faire se peut les inégalités et les disparités géographiques de santé. Elle se fait dans un cadre qui peut être plus ou moins autoritaire et contraignant, normatif ou seulement incitatif.

En France, la planification sanitaire, d'abord nationale, s'est progressivement régionalisée dans le cadre des dynamiques de la décentralisation et pour mieux orienter les choix en fonction des besoins et de l'offre de santé.

1  -  La planification hospitalière


C’est la régulation par l’autorité administrative des établissements de santé.

Les buts de cette planification sont :

  • de rationnaliser l’offre de soins en limitant la concurrence,
  • favoriser l’organisation de l’accès aux soins, au matériel.

La 1ère planification hospitalière date de 1838. Elle concernait les hôpitaux psychiatriques avec un asile par département.

Une circulaire en 1960 créé les secteurs psychiatriques et chaque secteur est rattaché à un hôpital départemental.

Mais c’est la loi Boulin du 31 décembre 1970 qui amorce réellement la planification sanitaire. Elle crée la notion de « service public » et définit la carte sanitaire et des indices de besoins.

La France est découpée en 256 secteurs sanitaires, répartis en 21 régions avec un plateau technique minimum pour chaque secteur.

La loi du 31 juillet 1991 (loi Evin) crée les SROS (Schéma Régional d’Organisation Sanitaire) et renforce la carte sanitaire avec la région comme référence sanitaire.

L’ordonnance du 24 avril 1996 crée les agences régionales d’hospitalisation (ARH) et régionalise les budgets.

Le SROS devient l’outil unique de planification par  l’ordonnance du 4 septembre 2003. Les secteurs sanitaires sont supprimés et remplacés par les territoires de santé. Toutes les autorisations sont données par l’ARH.

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