1  -  Historique


La tradition ordinale date en France du Moyen-âge et concernait alors toutes les professions ; les regroupements corporatifs tendaient à régir les professions à la place du Roi par  des usages et coutumes à respecter. Certains métiers (comme les apothicaires) exerçaient une police professionnelle qui pouvaient infliger amendes ou confiscation des marchandises en cas de «pratiques déviantes». Cependant, la Révolution française, favorisant la liberté du travail et l'exercice  des professions supprime  toute organisation corporatiste et constitution de syndicats(cf. note : 1). Ce n’est qu’en 1884 que la loi Waldeck-Rousseau(cf. note : 2) reconnaît expressément la liberté syndicale et plus précisément la loi du 30 novembre 1892 sur l’organisation de la médecine. Elle permet aux médecins, chirurgiens, dentistes et sages-femmes de constituer des syndicats. Cette autorisation relance l’idée de créer une institution ordinale, afin de structurer une profession essentiellement libérale, de la protéger du charlatanisme ainsi que des dérives de certains de ses membres. L'évolution de la pratique et la consécration jurisprudentielle de la responsabilité médicale participent à la réflexion du corps médical sur ses devoirs envers la société et la nécessité de se doter d'un cadre réglementaire. Il faut pourtant attendre le début du XXème siècle pour que la profession s'unisse dans un mouvement syndical et que les projets de règlement aboutissent à la rédaction d'un texte en 1936. Si des  principes et devoirs présidant à l'exercice de la profession semblent nécessaires, ils sont alors liés à la création d'une autorité médicale susceptible d’imposer ces règles à tous les membres de la profession. Cependant, le climat social et politique tendu de ces années 30 retarde le vote de la loi . C'est donc le gouvernement de Vichy, soucieux de réorganiser la société, qui instaure l'ordre des médecins par la loi du 7 octobre 1940, suivi par la publication d'un premier code de déontologie médical en avril 1941. Si l'ordre s'inspire alors des travaux antérieurs, le code ne reprend que partiellement et surtout de manière fictive et orientée par la législation du régime pétainiste, les grands principes traditionnels de la médecine.  L'institution est ainsi dissoute à la libération, qui met alors en place une organisation transitoire de gestion et c'est l’ordonnance du 24 septembre 1945(cf. note : 3) qui rétablit ensuite un ordre pour chacune des professions médicales : médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme. Au sortir de la guerre, le premier code officiel de déontologie médicale paraît en juin 1947 et celui des sages-femmes le 30 septembre 1949(cf. note : 4). Le fonctionnement des différents conseils de l'ordre et de la section disciplinaire est précisé par  le décret du 26 octobre 1948(cf. note : 5) . A cette époque, les  sages-femmes n'ont pas d'ordre indépendant mais se trouvent rattachées à celui des médecins. Ce n'est qu'en 1995(cf. note : 6) que l'ordre des sages-femmes échappe à la tutelle disciplinaire des médecins et possède toutes les attributions des deux autres ordres médicaux.

  

Notes
  1. 1 : Loi d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 complétée par la Loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791.
  2. 2 : Loi du 21 mars 1884 dite Waldeck-Rousseau relative aux syndicats professionnels, JO du 22 mars 1884, p. 1577.
  3. 3 : Ord. n°45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et l'organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, JO du 28 sept. 1945, p. 6083.
  4. 4 : D. n° 49-1351 du 30 septembre 1949 portant code de déontologie des sages-femmes, JO du 5 oct.1949, p. 9955.
  5. 5 : D. n°48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins , JO du 29 oct. 1948, p. 10515.
  6. 6 : Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, JO du 5 fév. 1995 p. 1992.
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