• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - La réglementation :
    • 2 - Les droits fondamentaux du patient :
      • 2.1 - Le respect de la dignité et de la vie privée de la personne :
      • 2.2 - Le principe de non discrimination :
      • 2.3 - Le soulagement de la douleur :
      • 2.4 - Le respect de la vie, l’accompagnement de la fin de la vie
      • 2.5 - Le droit à l’information :
      • 2.6 - Le droit d’exprimer sa volonté :
        • 2 . 6 . 1 - Le consentement :
        • 2 . 6 . 2 - Le consentement du mineur :
        • 2 . 6 . 3 - La personne de confiance :
        • 2 . 6 . 4 - Le droit de refuser les soins :
      • 2.7 - Le droit de se plaindre :
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1  -  La réglementation :

Elle s’appuie sur plusieurs textes :

• la charte européenne de l’enfant hospitalisé (1988)
• la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendants (1996) - moins utile dans le domaine de l’obstétrique
• la loi n° 2002- 303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé français
• la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie
• la charte de la personne hospitalisée , (circulaire n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006)
• la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, relative à la bioéthique