UE Droit et légistation
ACTES D'ETAT CIVIL - L’accouchement sous le secret
Comité éditorial pédagogique UVMaF
- Retour au cours Assemblée nationale. Rapport mission parlementaire sur l’accouchement dans le secret de la députée Brigitte BAREGES du 12 novembre 2010
- Retour au cours Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. CEDH, 4 novembre 1950
- Retour au cours Convention internationale des Droits de l’enfant. ONU, 20 novembre 1989
- Retour au cours HENRION, R. A propos de l’accouchement dans le secret. Communiqué adopté le 8 mars 2011. Académie nationale de médecine
- Retour au cours http://www.cnaop.gouv.fr/
- Retour au cours http://www.cnaop.gouv.fr/IMG/pdf/CNAOP_Etude_meres_de_naissance.pdf
- Retour au cours http://www.legifrance.gouv.fr
- Retour au cours http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-03/bo0503.pdf
- Retour au cours Loi n° 2002-93 du 22 janvier 20002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat
- Retour au cours Loi n °2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
- Retour au cours Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil, relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales publiée au JO n° 7 du 9 janvier 1993
- Retour au cours Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption - Version consolidée au 23 janvier 2002
- Retour au cours Sénat. Rapport d’information n° 65 du sénateur Robert Del Picchia fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 8 novembre 2001
- Retour au cours LE BOURSICOT MC. : La naissance dans le secret et l’accès aux origines personnelles. Profession sage-femme, septembre 2008, n° 148, p29-34
- Retour au cours LECOINTE-JOLLY, V : . Accouchement sous le secret. Traité d’obstétrique coordonné par MARPEAU, L. Elsevier Masson, 2010, 657p
- Retour au cours LOUVET F, POMMERA O. : Accouchement sous X, sages-femmes au cœur « des maternités impansables » Les dossiers de l’obstétrique, aout-septembre 2009, n°385, p2-10
- Retour au cours RICHARD-GUERROUDI, N. : Accouchement sous X ; faut-il réformer la loi ? Profession sage-femme, décembre 2011, n° 181, p 5-6