Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d'utilisation applicables aux modules de formation du Campus Numérique ENVAM.

Tout accès et/ou utilisation d'un module de formation ENVAM suppose le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle et automatique. Elles constituent donc un contrat entre le Campus numérique ENVAM et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage des modules de formation ENVAM.

Le Campus Numérique ENVAM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. L'accès et l'utilisation continue dans le temps d'un ou plusieurs modules emportent ré acceptation systématique des présentes Conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance de l'actualisation de ces Conditions à chaque nouvelle connexion.

Les présentes Conditions comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

L'accès et la diffusion des modules de formation du Campus Numérique ENVAM sont régis par différents types d'autorisations selon le public ciblé et le niveau de cursus auquel ces modules sont intégrés :

• S'agissant de la formation initiale des étudiants,
  • les modules fondamentaux (grades L3/M1) dans leur version « cours » ¹ sont en libre accès pour les établissements membres fondateurs et partenaires du Campus Numérique ENVAM.
  • les modules fondamentaux (grades L3/M1) dans leur version complète sont en libre usage par les enseignants intervenant dans les diplômes constitutifs de l'offre ENVAM proposée par les établissements membres fondateurs et partenaires du Campus Numérique.
  • les modules de grade Master 2^ème année (M2) dans leur version « cours » sont accessibles par les étudiants inscrits dans les diplômes constitutifs de l'offre de formation ENVAM proposée par les établissements membres fondateurs et partenaires du Campus Numérique.
  • les modules de grade Master 2 ^ème année (M2) dans leur version complète peuvent être proposés en tant qu'enseignement en ligne dans les UE des diplômes sus cités si le tutorat est assuré par les auteurs ou par d'autres enseignants ayant obtenu l'accord des auteurs.
• S'agissant de la formation tout au long de la vie,
  • les modules fondamentaux (grades L3/M1) dans leur version « cours » sont en libre accès pour les établissements membres fondateurs et partenaires du Campus Numérique ENVAM.
  • les modules fondamentaux (grades L3/M1) dans leur version complète sont à accès réservé aux établissements membres fondateurs, partenaires et associés du Campus Numérique qui assurent eux-mêmes la mise en œuvre du tutorat.
  • les modules de grade Master 2 ^ème année (M2) dans leur version « cours » sont à accès réservé aux établissements membres fondateurs, partenaires et associés du Campus Numérique pour un usage sans tutorat (autoformation) et sous réserve d'un accord écrit de leurs auteurs,
  • les modules de grade Master 2 ^ème année (M2) dans leur version complète sont à accès réservé aux établissements membres fondateurs, partenaires et associés du Campus Numérique. L'établissement porteur coordonne l'ouverture des modules de formation dont le tutorat est assuré par les auteurs ou par d'autres enseignants tuteurs après accord des auteurs.

1 : Les modules de formation ENVAM sont disponibles dans deux versions : une version complète et une version « cours ».

La version complète a été élaborée par les auteurs en réponse à l'acquisition de compétences dans un contexte défini (objectifs, public concerné, grade visé). Cette version propose à l'apprenant des activités regroupées en séquences d'apprentissage y compris celles qui concourent à l'évaluation de la formation suivie.

La version « cours » répond à un objectif plus large d'acquisition de connaissances. Elle laisse la liberté aux enseignants qui souhaitent intégrer cette ressource dans leur enseignement de concevoir et d'organiser les activités en fonction de leur stratégie pédagogique au regard des objectifs poursuivis et du public concerné.

Les modules de formation ENVAM, et notamment leur contenu, sont des créations originales protégées par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la Propriété Intellectuelle et du droit d'auteur français. Sauf indications contraires, le Campus Numérique ENVAM est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ses modules de formation (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.), pour lesquels leurs auteurs respectifs lui ont cédé l'exclusivité des droits.

Le contenu des modules de formation fait l'objet d'un droit d'auteur et la reproduction, totale ou partielle, ainsi que les diffusions non prévues aux présentes Conditions, doivent faire l'objet d'une autorisation expresse et écrite du Campus Numérique ENVAM, sous peine de constituer une violation des droits d'auteur et de propriété intellectuelle passible de sanctions pénales.

Certains icônes utilisés dans les modules ont été créés par famfamfam.com. Ces icônes sont distribués sous licence Creative Commons Attribution 2.5.

Certains icônes utilisés dans les modules ont été créés par Yusuke Kamiyamanew. Tous droits réservés. Ces icônes sont distribués sous licence Creative Commons Attribution 3.0.

Les informations livrées à l'Utilisateur proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le Campus Numérique ENVAM ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données, qui sont fournies à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du module de formation.

En tout état de cause, le Campus Numérique ENVAM ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir des modules de formation ENVAM.

Le Campus Numérique ENVAM ne saurait être tenu responsable pour toute erreur dans la provenance des œuvres publiées ou pour toutes attributions incorrectes de l'auteur présumé.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'accès au module par l'Utilisateur.

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences, celui-ci sera soumis au tribunal compétent.

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