Adrien, jeune collégien de 16 ans et demi, a été victime d’une rixe sur la voie publique. Il a reçu un coup de poing dans le nez. Le bilan radiologique effectué à l’accueil des urgences, a retrouvé une fracture des os propres du nez, déplacée. Adrien bénéficie d’une réduction de cette fracture du nez en ambulatoire ; les suites opératoires sont simples. A la sortie une ordonnance est remise au patient, ainsi qu’un arrêt de travail de 15 jours. La maman vous demande également un certificat médical "de coups et blessures".
 

Sommaire du dossier 0148 Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 Question 5 Question 6 Question 7

Question 1

Vous rédigez ce certificat médical, à la fin duquel vous évaluez l’ITT au sens du Code Pénal. Quelle durée pouvez-vous envisager ici ? Justifiez.

Réponse :
supérieure à 8 huit jours, de l’ordre de 9 jours (5)
car
intervention chirurgicale (2)
douleurs intenses (2)
fracture déplacée (2)

Total des points de la question : 11

Question 2

La mère vous fait remarquer que la durée de l’ ITT au sens du Code pénal que vous avez fixée, est différente de celle l’arrêt de travail. Que lui répondez-vous ?

Réponse :
L’interruption des activités professionnelles est une notion sociale (4)
indépendante de l’incapacité totale de travail au sens du code pénal (5)
qui illustre elle, un handicap majeur dans la vie de tous les jours (4)

Total des points de la question : 13

Question 3

La maman ne semble pas convaincue. Elle vous demande de lui communiquer tout le dossier médical. Votre jeune étudiant de DCEM 3, vous demande alors de lui rappeler quels sont les 3 types d’informations non communicables dans le dossier médical. Que lui répondez-vous ?

Réponse :
les informations non formalisées (5)
les informations concernant des tiers (5)
les informations recueillies auprès des tiers (5)

Total des points de la question : 15

Question 4

Les pièces du dossier sont finalement transmises à la maman 48 heures plus tard. Les délais ont-ils été respectés ? Justifiez.

Réponse :
Oui (4)
Le délai de transmission pour les informations datant de moins de 5 ans (4)
est de 8 jours (4)

Total des points de la question : 12

Question 5

Lors de la visite post-opératoire de contrôle, la maman vous fait remarquer que vous avez omis de lui communiquer les pièces manuscrites du dossier, écrites par les médecins et les infirmières. Que lui répondez vous ?

Réponse :
Effectivement c’est un oubli. (5)
Les pièces manuscrites sont également transmissibles (5)
mais doivent être triées (3)
afin de ne pas transmettre des informations non formalisées, des informations
concernant des tiers ou des informations recueillies auprès des tiers (2)
Si oubli de trier : (0) à la question

Total des points de la question : 15

Question 6

Deux ans plus tard, l’auteur du coup de poing est jugé devant le tribunal compétent. Le jeune homme qui est maintenant majeur, sollicite auprès du Juge, le versement de dommages et intérêts. Quel est le moyen dont dispose le tribunal, pour pouvoir apprécier le montant de l’indemnisation ?

Réponse :
Faire réaliser une expertise médicale du jeune homme (5)
Par un médecin expert (5)

Total des points de la question : 10

Question 7

Citez 6 postes de préjudice classiques devant être quantifiés, afin de permettre au tribunal de déterminer précisément le montant des sommes à verser Donnez en pour chacun d’entre eux, une courte définition (en quelques mots).

Réponse :
incapacité temporaire totale (ITT) : période d’altération de l’autonomie de la personne
date de consolidation : date à partir de laquelle la situation médicale devient stable
pretium doloris : importance des souffrances endurées
préjudice esthétique : toute cicatrice ou trouble disgracieux séquellaire
préjudice d’agrément : trouble dans l’exercice des loisirs et des activités sportives
incapacité permanente partielle : diminution des capacités psycho-physiologiques

(4 ) point par item

Total des points de la question : 24

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