Jean et Jeanne, sortent de boite de nuit en état d’ébriété avancé, après une soirée bien arrosée. Jean a consommé des stupéfiants (il n’arrive pas à décrocher de l’héroïne). Alors qu’ils sont en route pour leur domicile, un accident survient. Le couple vous relate qu’un véhicule leur a coupé la route à vive allure projetant leur auto dans un muret : "après il se sont enfuis" précisera Jeanne choquée, qui relate aussi "ce sont les témoins qui ont appelé les secours". Les deux jeunes gens sont admis au centre hospitalier le plus proche.
 

Sommaire du dossier 0149 Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 Question 5 Question 6 Question 7 Question 8 Question 9

Question 1

Jean est admis en réanimation au CHU de NICE dans un état très grave. Il présente une fracture ouverte du fémur droit déplacée, un hématome sous dural bilatéral sévère, un fracas thoracique avec volet costal droit et une fracture de la branche iliopubienne droite du bassin. Rédigez le certificat médical initial.

Réponse :
Commémoratifs ou histoire des faits, antécédents, doléances (3)
Examen clinique avec description précise des lésions (5)
Examens complémentaires, évolution, conclusion (3)
Distinguer allégations au conditionnel et constatations au présent (4)
Nom médecin, du patient, date, signature (2)

si affirment des choses qu’ils n’ont pas vérifié eux même (- 2)

Total des points de la question : 17

Question 2

On vous demande dans un second temps de fixer l’ITT au sens du code pénal.
Définissez le sigle "ITT" et donnez en la définition médico–légale.
Dans le cas présent, à quelle durée l’évalueriez vous ?

Réponse :
ITT : incapacité totale de travail (2)
handicap majeur (3)
gestes essentiels de la vie quotidienne (3)
nécessité tierce personne (2)
> 3 mois (2)

0 à la question si étudiant met la barrière à 8 jours

Total des points de la question : 12

Question 3

Le bilan pré transfusionnel retrouve des anticorps positifs pour le VIH chez Jeanne. Vous lui annoncez le diagnostic mais elle ne souhaite pas le dire à son ami. Quelle est la conduite à tenir médico-légale dans ce cas précis, notamment en ce qui concerne le partenaire sexuel ?

Réponse :
le médecin ne doit pas révéler lui-même le diagnostic au partenaire sexuel (3)
respect du secret professionnel, ce n’est pas une dérogation (4)
tenter de convaincre la patiente de révéler le diagnostic elle-même (4)

Total des points de la question : 11

Question 4

La jeune fille bénéficie d’un second contrôle de dépistage du VIH. Le résultat est cette fois normal. En fait, l’interne avait fait une erreur d’étiquetage des tubes et avait inversé avec celui de Madame Y. En règle générale en cas d’erreur médicale au sein du CHU, quelles sont les 3 principaux types responsabilités pouvant être mises en cause ?

Réponse :
responsabilité pénale (3)
responsabilité administrative (3)
responsabilité déontologique (3)

Total des points de la question : 9

Question 5

L’état de Jean s’aggrave brutalement. Il présente une défaillance multi viscérale et un engagement du tronc cérébral. Dans l’hypothèse où l’équipe soignante envisagerait de réaliser des prélèvements en vue de greffe, quel diagnostic clinique faut-il poser (au singulier) avant de s’entretenir de ce projet avec la famille ?

Réponse :
mort encéphalique (6)

Total des points de la question : 6

Question 6

Sur quels éléments cliniques et paracliniques posez-vous ce diagnostic ?

Réponse :
clinique
arrêt respiratoire (1)
épreuve d’hypercapnie négative (1)
absence de réflexes du tronc cérébral (2)
absence de conscience et d’activité motrice (2)
paraclinique
artériographie (absence de circulation cérébrale) (3)
2 EEG plats à 30 min d’intervalle (2)

Total des points de la question : 11

Question 7

Finalement Jean ne fera pas l’objet d’un prélèvement en vue de greffe. Remplissez le certificat de décès ci-joint (les éléments administratifs nécessaires à son établissement sont les suivants : Jean JEN, né le 12.12.80 à LILLE, demeurant 12 rue des malheurs à St TROPEZ. Il est décédé le 01.05.07 à 16 h 40.

Réponse :
identité patient, médecin avec cachet, date (2)

Si les cases suivantes sont cochées correctement, 1 point par case : (4)
obstacle médico légal (oui)
obligation de mise en bière immédiate (non)
obstacle au don du corps (oui)
pile (non)

pour la partie du bas juste en respectant les a), b), c) (3)

si pas d’obstacle médico légal coché ( - 2)

Total des points de la question : 9

Question 8

Ses parents souhaitent que le corps ne soit pas déposé au reposoir de l’hôpital, mais transporté dans une athanée privée. Est-ce possible ? Si oui, à quelle(s) condition(s) ?

Réponse :
oui (3)
transport dans les 24 heures (3)
absence d’obstacle médico légal (2)
absence de risque infectieux ou sanitaire (2)
autorisation de transport écrite du médecin hospitalier (1)

Total des points de la question : 11

Question 9

Jeanne, sortie quelques jours auparavant du CHU et rétablie, revient vous voir et vous demande copie du dossier médical de Jean. En a-t-elle le droit ? Justifiez votre réponse et explicitez votre démarche.

Réponse :
oui si (2)
elle a la qualité d’ayant droit (3)
soit pour connaître les causes du décès (2)
soit pour faire valoir ses droits (2)
soit pour défendre la mémoire du défunt (1)
il faut lui demander de faire un courrier à la direction de l’hôpital justifiant des éléments ci-dessus (2)
sauf opposition du vivant (2)

Total des points de la question : 14

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