Un jeune homme de 26 ans, désocialisé, est agressé dans la rue. Alertés par le voisinage, les pompiers le conduisent à l’accueil des urgences du centre hospitalier le plus proche. Il déclare avoir reçu un coup de poing au niveau de la face, être tombé au sol sans perte de connaissance. Un bilan médical est effectué à son arrivée.
 

Sommaire du dossier 0144 Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 Question 5 Question 6 Question 7

Question 1

Voici le cliché que vous présente l’infirmière après son passage en service de radiologie. Quelle(s) lésion(s) éventuelle (s) diagnostiquez-vous sur ce cliché ?

Réponse :
fracture transfixiante (2)
de la base de la branche montante (2)
gauche (2)
de la mandibule (3)
peu déplacée (3)

Total des points de la question : 12

Question 2

Vous lui expliquez le traitement à mettre en œuvre. Il vous comprend parfaitement mais ne souhaite pas suivre vos conseils. Que devez vous faire ? Justifiez.

Réponse :
informer des risques encourus en cas de refus des soins proposés (5)
en des termes adaptés à son état (2)
s’assurer que le patient comprend vos explications (ou est discernant) (4)
s’assurer de l’absence de risque vital ou de péril imminent (4)
à la suite de cette information de bonne qualité, si le patient refuse toujours les soins, il faut respecter sa volonté (5)
garder une trace écrite de la démarche dans le dossier patient (4)

Total des points de la question : 24

Question 3

Vous arrivez finalement à le convaincre. Il vous dit être est bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU).
Quelles sont les conditions actuelles d’attribution de la CMU complémentaire ?

Réponse :
résider en France (4)
de façon stable (3)
et régulière (2)
ressources mensuelles inférieures à un plafond qui varie selon la composition du foyer (3)

Total des points de la question : 12

Question 4

Qui en instruit la demande et qui la finance ?

Réponse :
l’instruction de la demande est effectuée par les caisses d’assurance maladie (5)
la CMU est une prestation de solidarité nationale (4)
financée par l’état (2)

Total des points de la question : 11

Question 5

Lors de la constitution du dossier administratif, la secrétaire aborde le problème du forfait hospitalier, du ticket modérateur et du tiers payant. Définissez chacun de ces trois termes et explicitez pour chacun d’eux, le type de prise en charge dont pourra bénéficier votre patient.

Réponse :
Forfait journalier hospitalier :
Participation financière (2)
laissée à la charge d’une personne hospitalisée. (2)

Ticket modérateur :
partie non remboursée par l’Assurance Maladie (2)
sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments et les frais d’hospitalisation (1)

Tiers payant :
dispense d'avance des frais liés aux soins (2)

La CMU complémentaire ouvre droit à la prise en charge, avec dispense d’avance de frais : (2)
- du ticket modérateur (1)
- du forfait journalier sans limitation de durée (en cas d’hospitalisation) (1)
- et, au-delà des montants remboursables par l’Assurance Maladie et dans la limite de tarifs fixés par arrêtés, les prothèses dentaires et l’orthopédie dento-faciale (ODF), les lunettes (verres et monture), les prothèses auditives, et d’autres produits et appareils médicaux (pansements, cannes, fauteuils roulants, etc.). (2)

Total des points de la question : 15

Question 6

Le traitement proposé initialement est effectué mais une complication grave survient. Votre patient vous menace "d’aller porter plainte chez le juge car vous l’avez mal soigné". Quel est le tribunal concerné par une telle démarche et a-t-il le droit de s’adresser directement à ce tribunal ?

Réponse :
Tribunal administratif (4)
Non (2)
le patient ne peut pas s’adresser directement au Tribunal administratif

Il faut auparavant adresser une réclamation (2)
à l’administration hospitalière (1)
En cas de rejet de cette réclamation, (2)
ou en cas d’absence de réponse dans un délai de 4 mois, (2)
le patient pourra alors s’adresser au tribunal administratif (1)
La juridiction ordonnera alors les expertises nécessaires (2)

Total des points de la question : 16

Question 7

Théoriquement, pendant combien de temps ce patient pourra-t-il encore demander des dommages et intérêts ? Comment s’appelle cette notion faisant état de délai ?

Réponse :
10 ans (5)
la prescription (5)

Total des points de la question : 10

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