Dossier clinique : 0142 - Auteur : V ALUNNI-PERRET - CHU de Nice
Un sujet de 80 ans, alcoolo-tabagique, est hospitalisé dans votre unité pour la prise en charge d’une volumineuse lésion linguale droite ulcéro-infiltrante. Il présente une altération importante de l’état général mais ses fonctions supérieures sont conservées.
Question 1
Comment allez vous mener votre examen clinique ?
Réponse :
- examen de la cavité buccale: (4) extension de la lésion, mobilité linguale, ouverture buccale, trismus, état dentaire...
- examen de l'ensemble des VADS au nasofibroscope souple (3) recherche d'une autre localisation tumorale synchrone
- examen des aires ganglionnaires cervicales (2) adénopathies métastatiques...
- examen général (2) état général, comorbidités, statut nutritionnel...
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Question 2
A l’issue de vos investigations, vous concluez que le pronostic du sujet est très grave. La famille vous demande des renseignements médicaux sur l’état de santé de votre patient. Etes vous en droit de répondre ? Expliquez et justifiez votre attitude.
Réponse :
oui nous sommes en droit de répondre sous certaines conditions (3)
- en cas de diagnostic ou de pronostic grave (2) le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade, reçoivent les informations nécessaires (3) destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci (2)
- sauf si le malade a fait personnellement opposition (5)
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Question 3
L’état du patient s’aggrave brutalement, et il décède dans votre unité.
Il s’agit d’une mort naturelle. Comment procéderez-vous si les ayants-droit vous demandent d’envoyer un certificat médical mentionnant la cause du décès à la compagnie d’assurance (afin de percevoir le capital d’assurance vie antérieurement souscrit) ?
Réponse :
On ne peut pas envoyer de certificat médical à une compagnie d’assurances (4)
Même au médecin conseil (3) : il n’existe aucune dérogation légale du secret professionnel permettant de transmettre un certificat à une compagnie d’assurances Le secret persiste après le décès
Mais la famille ayant des droits, on ne peut pas entraver l’obtention des avantages auxquels elle peut prétendre (4)
Aussi on peut demander à voir le contrat et rédiger un certificat précisant que la cause du décès est étrangère aux causes d’exclusion de ce contrat. (2)
Ou remettre aux ayants-droit un certificat médical de mort naturelle (Loi du 04/03/02) (3)
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Question 4
Les proches du défunt décident de porter plainte contre vous. Dans ce type de situations, quels sont les différents types de responsabilités pouvant théoriquement être engagés ?
Réponse :
En théorie, les responsabilités suivantes peuvent être mises en jeu :
R pénale car concerne tout médecin (3) (1)
R administrative car il s’agit d’un praticien hospitalier (3) (1)
R disciplinaire car concerne tout médecin (3) (1)
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Question 5
Si la famille demande une indemnisation sous forme de dommages et intérêts, quel type de responsabilité médicale doit alors être mise en jeu ?
Réponse :
La responsabilité administrative (5) sera engagée ici en cas de demande de dommages et intérêts
car il s’agit d’un médecin exerçant en milieu hospitalier (3)
Total des points de la question : 8
Question 6
Décrivez sommairement les types de défaillances possibles qui, en règle générale, peuvent mettre en jeu ce mode particulier de responsabilité ?
Réponse :
Il s’agit d’une responsabilité pouvant être engagée en cas de survenue de fautes :
Faute d’exercice médical (4) (technique (2), défaut d’information (2))
Faute d’organisation du service hospitalier (4)
Faute détachable du service (2)
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Question 7
Pensez-vous que, dans ce cas, votre assurance professionnelle prendra en charge les dommages et intérêts éventuels ? Justifiez.
Réponse :
Non (4)
c’est l’assurance de l’hôpital (2) qui prendra en charge les dommages et intérêts éventuels
car le praticien est salarié de l’hôpital (2)
Total des points de la question : 8
Question 8
Sur un plan disciplinaire, quelles sanctions peuvent être prises à l’encontre d’un médecin et par qui ? Explicitez votre réponse en définissant la responsabilité disciplinaire.
Réponse :
Avertissement (1)
Blâme (1)
Interdiction d’exercer temporaire ou permanente (1)
Radiation du tableau de l’ordre (1)
Ces peines sont rendues par le conseil régional (3), juridiction de première instance (1)
C’est la responsabilité du médecin devant le conseil de l’ordre des médecins (4)
qui veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine (4)
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