Un homme de 35 ans est conduit par son amie aux urgences du CHU à 14 heures, pour céphalées et douleurs cervicales. L’infirmière d’accueil contrôle les constantes vitales, ne relève rien d’anormal et fait patienter le jeune homme. Le service des urgences est en effet débordé en raison de l’arrivée peu de temps auparavant de 3 poly traumatismes suite à un grave accident de la voie publique. Finalement vous prenez ce patient en charge vers 16 h 30. Il vous explique qu’il a lui-même été victime d’un accident de circulation au petit matin, vers 5 h 30. Vous diagnostiquez un fléau cervical, avec raideur alléguée très douloureuse des mouvements du rachis cervical, diverses ecchymoses du tronc à sa face antérieure, au niveau des membres inférieurs et supérieurs ainsi qu’un hématome frontal droit de 6 cm de diamètre s’accompagnant de céphalées. Ces lésions cutanées sont violacées. Vous faites également réaliser à votre patient des radiographies du rachis cervical, du gril costal et du crâne.
 

Sommaire du dossier 0004 Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 Question 5 Question 6 Question 7 Question 8

Question 1

Le patient vous demande un certificat médical descriptif de ses blessures destiné aux services de police, dans le cadre de cet accident de circulation. Quels sont les principes de rédaction de ce type de certificat ?

Réponse :
rédaction lisible [1]
après examen complet du patient par le médecin rédigeant le certificat [1]
date et heure de l’examen [1]
identification du patient et du médecin [1]
allégations du sujet seront inscrites au conditionnel ou entre guillemets [2}
les éléments objectivés lors de l’examen seront explicités et détaillés [1]
toutes les blessures seront décrites précisément : nature, forme, couleur, siège,
dimensions, latéralisation détails : [1]
les signes négatifs peuvent être utiles

résultat des examens complémentaires éventuels [1]
inscrire à la fin « certificat remis en mains propres à la demande du patient » [3]
signature du certificat par le médecin [1]

Total des points de la question : 13

Question 2

Sur un plan médico-légal, lors de l’établissement d’un certificat de « coups et blessures », quel élément médico-légal fondamental doit être évalué ? Pour quelle(s) raison(s) ?

Réponse :
le médecin doit fixer l’Incapacité Totale de Travail au sens du Code Pénal [4]
si ITT en sigle seul et non définie [-3]
correspond au handicap majeur [1]
dans les actes ordinaires et essentiels de la vie quotidienne [1]
qui n’a rien à voir avec le travail au sens de l’activité professionnelle [2]
l’ITT oriente le tribunal compétent [2]
soit tribunal de police si ITT inférieure ou égale à 3 mois, [1]
soit tribunal correctionnel si strictement supérieure à 3 mois [1]

bonus cohérence : [2]

Total des points de la question : 14

Question 3

Au retour de la radio où une longue attente a été nécessaire, le sujet se plaint de troubles visuels et de difficultés pour bouger son bras gauche. Vous décidez d’hospitaliser le jeune homme en service de neurologie. Ne pouvant se déplacer et vous expliquant que c’est important pour lui, il vous demande d’envoyer son certificat à l’officier de police. Que lui répondez vous ?

Réponse :
Non [4]
un certificat doit toujours être remis en mains propres au patient [2]
il ne peut être envoyé à la Police en dehors des rapports de réquisition afin de préserver le secret professionnel [4]

Total des points de la question : 10

Question 4

Quel examen devez vous réaliser et dans quel délai ?

Réponse :
tomodensitométrie cérébrale sans injection [ 4]
en urgence [ 2] (éliminer une lésion hémorragique)

Total des points de la question : 6

Question 5

Son amie vous menace alors de porter plainte, expliquant que si le patient « avait été vu dès son arrivée et n’avait pas attendu autant avant d’être examiné, il n’aurait pas eu toutes ces complications et ne serait pas paralysé ». Selon vous, quels sont le ou les responsabilité(s) médicale(s) pouvant théoriquement être engagées dans ce type de situation ? Justifiez.

Réponse :
Responsabilité administrative [4]
car médecin hospitalier, salarié du service public [2]
Responsabilité pénale [3]
car c’est une responsabilité individuelle qui concerne tout médecin [1]
Responsabilité déontologique [2]

qui est la responsabilité disciplinaire face à l’Ordre des médecins [2]

Si réponse : responsabilité civile : [0] à la question

Total des points de la question : 14

Question 6

L’état du patient s’aggrave encore. Vous diagnostiquez un accident vasculaire cérébral sylvien droit, sur dissection carotidienne droite, avec hémiplégie gauche et des troubles de conscience. Pour compléter le bilan lésionnel, vous devez alors pratiquer des examens invasifs non dénués de risque, et notamment une artériographie. Sur un plan médico-légal, quels sont les éléments indispensables à discuter avant de mettre en œuvre ces explorations ?

Réponse :
Balance bénéfice risque des explorations envisagées [5]

en tenant compte d’une part de l’état du patient et à son évolution prévisible, et d’autre part des intérêts attendus et des complications des actes envisagés

explications : [2]
Information consentement [5]
le patient ne pouvant donner son consentement aux fins de réaliser les actes [1]
l’information (en vue du consentement) devra donc être délivrée aux proches [2] ou à la personne de confiance désignée par le patient lors de l’admission au CHU [2]
si pas de remarque sur le fait que le patient ne peut pas discuter lui-même [ - 3]

éliminer les contre indications éventuelle à ces examens [1]

définition de la personne de confiance : [3]

Dans tous les cas, agir afin de préserver les intérêts du patient que l’on soigne [1]

Total des points de la question : 22

Question 7

Le patient décède dans les heures suivantes. Compte tenu des éléments de ce dossier, une autopsie va être réalisée. Expliquez brièvement les 4 principaux cas de figure où une autopsie peut être réalisée. Vous préciserez pour chacun, la législation en vigueur.

Réponse :
Autopsie médicale [1]
destinée à rechercher la cause du décès [1]
ou à faire des prélèvements à but scientifique [1]
peut être réalisée en cas de non opposition du vivant [1]

Prélèvements ou autopsie effectués à la demande du Préfet [1]
lorsque le décès paraît résulter d’une maladie suspecte [1]
dont la protection de la santé publique exige la vérification 0
pas d’opposition possible des proches [1]

Autopsie dans le cadre des accidents du travail [1]
Demandée afin d'apporter la preuve … du lien de causalité entre l'incident en temps et lieu du travail et le décès [1]
impossible à réaliser si refus des proches [1]

Autopsie médico légale [1]
Réalisée sur réquisition du procureur de la république, ou de l’Officier de Police [1] Judiciaire, ou encore sur ordonnance du Juge d’instruction afin de préciser les causes et circonstances du décès [1]
Aucune opposition possible de la part des proches [1]

Total des points de la question : 14

Question 8

Dans le cas présent, laquelle sera décidée ? Justifiez.

Réponse :
Autopsie médico legale [4]

Car : une plainte de la famille est probable [1]
il existe un problème potentiel de responsabilité médicale [1]
et la responsabilité de la personne impliquée dans l’accident… de la circulation pourrait être invoquée [1]

Total des points de la question : 7

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