UE Sciences humaines et sociales
Le conseil de l’ordre des sages-femmes
Comité éditorial de l'UVMaF
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QROC 2
Question 2/3
Citez plusieurs rôles correspondant à sa fonction réglementaire.
Votre réponse :
Réponse attendue :
Élaboration du code de déontologie
Édiction de la liste des diplômes, titres et fonctions autorisées à utiliser
Élaboration clauses contrats types
Autorisation installation cabinet secondaire
Contrôle de l’obligation de DPC
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