UE Droit et légistation
ACTES D'ETAT CIVIL : Actes de naissance
Comité éditorial pédagogique UVMaF
Pré-requis et Objectifs
Cours
Evaluations
Questionnaires
Version PDF
Annexes
Aide
Auteurs
Contacts
QCM 1
Question 1 / 6
Lors de la naissance de Petrus, 1er enfant de Mme et M. DURAND, à la maternité de Nantes :
A.
M. DURAND peut effectuer lui-même la déclaration de naissance de son enfant à la mairie de Nantes
B.
M. DURAND peut effectuer la déclaration de naissance dans la mairie de sa commune de résidence située prés de Nantes
C.
La déclaration ne peut être faite que par la personne habilitée à représenter le directeur de la maternité
D.
La déclaration peut être faite par la personne habilitée à représenter le directeur de la maternité
Question suivante
Mauvaise réponse, il fallait cocher : AD
Oui, la réponse est : AD