Points essentiels
  • Le compte rendu opératoire (CRO) est un document médico-technique au même titre que tout compte rendu d’examen ou d’acte diagnostique. Il est distinct du document de synthèse, ou compte rendu d’hospitalisation CRH, mais rien n’empêche d’intégrer le CRO (in extenso ou à réduit à son titre) dans le CRH. Rien n’empêche non plus de rajouter au CRO proprement dit un rappel de la clinique et de l’indication.
  • Partie intégrante du dossier médical, il peut être saisi judiciairement avec celui-ci, demandé par tout médecin désigné par le patient lui-même. [1]
  • Il engage la responsabilité de l’opérateur cité en premier dans le titre qu’il aide ou un autre opérateur, qu’il soit ou non un autre opérateur, qu’il soit ou non l’auteur du CRO.
  • Comme tout-compte rendu ou courrier médical, le CRO, imprimé doit être relu, corrigé et signé par l’opérateur responsable. Une simple faute et frappe peut être lourde de conséquence et engage sa responsabilité. Une non-signature peut lui être opposée comme un signe de négligence.
  • Le CRO ne peut pas remplacer d’autres documents réglementaires prévus pour : - Les prescriptions postopératoires (feuille de prescription) ; - La traçabilité du matériel utilisé (feuille de « traçabilité » ou « d’écologie » ) ; - Le recensement d’éventuelles transfusions de produits sanguins ou dérivés (feuille de salle et feuille d’anesthésie).